La vérificatrice générale de Laval, Mme Véronique Boily, a présenté hier, au conseil municipal, son rapport annuel 2018 dans lequel elle pose un regard objectif et indépendant sur la performance de la Ville, ainsi que sur la fiabilité des états financiers et la conformité aux lois et règlements de la Ville et des entités de son champ de compétences. Sur plan agricole, Laval devra refaire ses devoirs.
L’équipe de Mme Boily a réalisé l’audit des états financiers de la Ville pour l’exercice 2018, conjointement avec le vérificateur externe. Elle a également effectué cinq audits de performance qui donnent lieu à différentes recommandations. Ces audits portent sur la gestion des projets d’infrastructures de grande envergure, la gestion du territoire agricole, la reddition de comptes financière publique, les plans de reprise informatique et la protection des renseignements personnels. Sur le plan de la gestion du territoire agricole, la vérificatrice note que la Ville a adopté en 2016 son premier plan de développement de la zone agricole de Laval (PDZA) pour la période allant jusqu’en 2020 mais sans grand résultat probant.
«La Ville n’a pas mesuré annuellement l’augmentation de la superficie des terres cultivées, dont la cible fixée par le plan est de 10 %. Par ailleurs, la Ville n’a pas réalisé les étapes nécessaires pour se doter d’outils réglementaires pour prévenir la propagation des terres en friche et pour les restaurer à des fins agricoles. Enfin, la Ville n’exerce pas de surveillance de l’utilisation des terres qu’elle détient en zone agricole, certaines sont cultivées sans autorisation de la Ville et d’autres sont laissées en friche.» de spécifier la vérificatrice.
«Sans outils réglementaires, les acquisitions par des promoteurs immobiliers peuvent avoir des conséquences importantes sur l’atteinte de la cible du PDZA. Par exemple, durant la seule année 2012, plus de 84 ha de terre en zone agricole ont été acquis dans un but possible de spéculation par des entreprises dont les activités ne concernent pas le secteur agricole. Par ailleurs, en 2018, au moins 62 ha de terres agricoles ont été acquis par deux acheteurs qui n’étaient pas des entrepreneurs agricoles.», écrit la vérificatrice.
Le rapport de la vérificatrice nous apprend que Laval figure dans la banque de données du programme ARTERRE depuis mai 2019, mais qu’ «aucune offre de terre agricole n’apparaît sur le site internet en date du 7 mai 2019. Contrairement à 53 MRC du Québec qui s’activent à attirer de nouveaux entrepreneurs, la Ville s’est privée, au cours des dernières années, d’opportunités qui pouvaient soutenir l’atteinte de l’augmentation de la superficie de terres cultivées.» spécifie le rapport.
Le rapport de la vérificatrice précise : «La Ville ne s’est pas dotée d’une méthode de collecte de données à utiliser pour mesurer les progrès réalisés annuellement; cela aurait dû être fait dès le départ. Elle n’est pas en mesure d’évaluer si elle progresse dans l’augmentation de la superficie du territoire cultivé ni de déterminer si le phénomène des terres agricoles inexploitées, clairement mentionné comme une problématique dans le Schéma d’aménagement et de développement révisé, a commencé à se résorber, ou si au contraire il continue à prendre de l’ampleur. La gouvernance s’exerce difficilement dans le cadre de l’exercice de remembrement des sites morcelés, entre autres parce que l’organisme AGRIL n’a pas encore été dissous et qu’une stratégie partagée avec les parties prenantes pour le remembrement des terres a tardé à venir. De plus, il y a parfois un chevauchement des rôles entre les services de la Ville.»
«Alors que le mécanisme de mise en relation des cédants et des repreneurs de terres agricoles devait être en vigueur dès 2017, la Ville a tardé à agir. En conséquence, elle a privé la relève qu’elle souhaite favoriser, ainsi qu’elle-même, d’un moyen qui a fait ses preuves dans plusieurs régions du Québec.», a conclu la vérificatrice.