La CAPÉ, une coopérative de productrices et de producteurs agricoles qui a pour but de mettre de l'avant l'agriculture biologique opérée en circuits courts, est extrêmement déçue de l’ensemble de la décision rendue par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec le 22 juillet dernier. Cette décision est une preuve de l’aveuglement volontaire qui guide la Régie dans son interprétation de la loi suite à sa décision de refuser la hausse des seuils permis sans quota dans les oeufs et la volaille.
Avec près de 5 mois de retard et en pleine période de vacances, la Régie a rejeté la demande de l'Union Paysanne de hausser les seuils de production permis sans quota pour les oeufs et le dindon et n’a augmenté que de 100 à 300 le seuil permis hors quota dans le poulet. Ce faisant, elle a manqué une belle opportunité d’enrichir et de diversifier le paysage rural et l'agriculture québécoise selon la CAPÉ.
«D'emblée, certains des paragraphes de la décision de la Régie témoignent d'une mauvaise compréhension des faits et des témoignages. Seuls les effets négatifs d’une hausse, tels que mis de l'avant par les fédérations, ont été retenus pour justifier la décision.»
Par exemple, dit la CAPÉ, le paragraphe 23 du jugement laisse croire que la demande d'oeufs issus de petits élevages diminue l'hiver, quand dans les faits il y a tout autant de demande. «La vente directe, étant un critère nécessaire du programme d’aide au démarrage de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec, a été prise comme un a priori par la Régie, qui aurait pu considérer la vente via un intermédiaire comme tout autant possible pour les petits élevages que pour les gros.»
On ne sortira pas du paradigme agro-industriel actuel !
Pour le président de la CAPÉ, Robin Fortin, « les raisons de refuser la hausse des seuils de production permis sans quota mises de l'avant par les fédérations, et validées par la Régie, sont fortement ancrées dans le paradigme agro-industriel actuel ».
Quand les rapports Pronovost et CIRANO sont écartés !
Dans sa décision, précise la CAPÉ, la Régie mentionne quelques arguments que l'Union Paysanne, la CAPÉ ou la Coopérative La Mauve ont pu apporter, en les rejetant rapidement sous prétexte qu'ils n'étaient pas supportés par des « preuves d'experts » (paragraphe 94). «Il faut savoir que les documents cités par les parties favorables à la hausse, soient le rapport Pronovost et celui du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) sur la production sans quota, n'ont pas été considérés par la Régie sous prétexte d'une faute de procédure.»
Du coup cette décision apporte à l’agriculture de proximité bien peu selon la CAPÉ : soit une hausse du seuil permis sans quota dans le poulet, qui passe de 100 à 300 par année.