Des avocats de Virginie condamnés à des peines de prison pour un programme d’extorsion Roundup de 200 millions de dollars

Ordre des agronomes du QUébec

Un juge fédéral a condamné vendredi l’avocat de Virginie Timothy Litzenburg, 38 ans, à deux ans de prison pour avoir tenté d’extorquer 200 millions de dollars à une entreprise qui fabrique un produit chimique utilisé dans le désherbant Roundup de Monsanto.

Le juge de district américain Norman Moon à Charlottesville, en Virginie, a également condamné le partenaire juridique de Litzenburg, Daniel Kincheloe, 41 ans, à un an pour son rôle dans le stratagème.

«Ces deux avocats ont violé de manière flagrante leurs obligations éthiques envers leurs propres clients en cherchant à extorquer une entreprise de 200 millions de dollars», a déclaré Brian Rabbitt, procureur général adjoint par intérim de la division pénale du ministère de la Justice, dans un communiqué après les audiences de détermination de la peine. «Les avocats qui franchissent la ligne et abusent de leur statut d’officiers du tribunal seront tenus responsables de leurs actes.»

Les deux hommes ont plaidé coupables en juin d’avoir transmis des communications interétatiques dans l’intention d’extorquer. Les procureurs fédéraux ont décrit la coopération de Kincheloe comme essentielle pour obtenir un plaidoyer de culpabilité de Litzenburg, permettant au gouvernement d’obtenir plus rapidement des preuves qui auraient pu faire l’objet de revendications de privilège avocat-client.

Litzenburg et Kincheloe étaient des associés renommés du cabinet juridique Kincheloe Litzenburg & Pendleton, basé à Richmond. Litzenburg faisait partie de l’équipe de procès qui a remporté un verdict historique du jury contre Monsanto, qui a été reconnu responsable du cancer chez son client, le gardien Dewayne Johnson, et condamné à payer 289 millions de dollars de dommages-intérêts en août 2018. (Bayer a acheté Monsanto en juin 2018 pour 66 milliards de dollars.)

Le programme d’extorsion impliquait une entreprise de fabrication de produits chimiques que les procureurs n’ont pas nommée, mais qui fournit un produit utilisé dans Roundup. À partir d’octobre 2019, les procureurs ont inculpé, Litzenburg a exhorté l’avocat externe de l’entreprise à lui payer, lui et son conseil, 200 millions de dollars, sinon ils feraient des déclarations publiques dommageables sur leur produit et pourraient intenter des poursuites.

Le Wall Street Journal a rapporté en décembre que la cible des avocats était Nouryon, un fabricant international de produits chimiques. L’entreprise n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Les procureurs ont déclaré que Kincheloe était d’accord avec le plan, qui a été présenté à la société comme un “arrangement de consultation” dans un conflit d’intérêts clair avec les clients des avocats.

Les 200 millions de dollars de la société ne seraient pas allés à ces clients, mais à une société créée par Litzenburg et Kincheloe, ont allégué les procureurs.

Vendredi, les procureurs ont déclaré que Kincheloe avait contacté le gouvernement fédéral presque immédiatement après l’arrestation et la mise en accusation de Litzenburg en décembre. Kincheloe n’a demandé que la probation à la cour, arguant dans un mémorandum de condamnation du 11 septembre que s’il a aidé le stratagème d’extorsion, c’est Litzenburg qui «a dicté le cours et a ouvert la voie.»

Le gouvernement a demandé la peine maximale de deux ans pour Litzenburg.

Les avocats de Litzenburg et de Kincheloe n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

 

Traduit du Westlaw Today

 

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