Une fusion sans l’Association des producteurs de semences du Canada?

Ordre des agronomes du QUébec

Selon ce que publiait hier RealAgriculture : «Quatre groupes de l’industrie semencière sur cinq qui ont discuté de la fusion disent qu’ils prévoient de former le groupe national de l’industrie semencière sans l’Association canadienne des producteurs de semences. En attendant l’approbation de chacun de leurs membres, ils affirment que Seeds Canada pourrait être opérationnel dès février 2021». La Vie agricole a demandé à l’Association canadienne des producteurs de semences sa position.

Cinq organisations du secteur des semences ont effectivement eu des discussions au cours des cinq dernières années pour former Seeds Canada ( L’Agence canadienne des technologies végétales (CPTA); l’Association canadienne des analystes des semences commerciales (CSAAC); l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS); l’Institut canadien des semences (CSI); et l’Association canadienne du commerce des semences (CSTA). Quatre d’entre elles ont approuvé en août dernier la fusion mais les membres de l’ACPS n’ont pas voté en faveur de la proposition qui devait se voter à l’unanimité. Les quatre groupes en faveur de la fusion ont annoncé qu’ils mettront à jour le dossier de ratification de Seeds Canada et qu’ils organiseront un autre tour de scrutin pour déterminer s’il fallait aller de l’avant sans l’agence nationale de certification des producteurs de semences quitte à faire appel aux représentations provinciales des producteurs de semences ou aux producteurs eux-mêmes.

La Vie agricole s’est adressée directement à L’Association canadienne des producteurs de semences ( ACPS) pour savoir pourquoi elle ne rejoignait pas le projet de fusion souhaité par les quatre autres organisations.

Contacté par La Vie agricole, Le conseil d’administration de l’ACPS, nous a déclaré qu’il « a recommandé la fusion de ses membres en juin 2020.»  mais que « la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif exige qu’une super majorité (2/3) des membres votants des sociétés à but non lucratif telles que la nôtre soutiennent la fusion.  En fin de compte, seuls 45 % des membres votants ont soutenu la fusion. »

L’ACPS pourrait encore rejoindre la fusion

Le conseil d’administration de l’ACPS à fait savoir à La Vie agricole par le biais de son service de communications : «Nous procédons actuellement à une analyse du vote afin de mieux comprendre les raisons sous-jacentes du niveau de soutien des membres plus faible que prévu. À ce stade, sur la base de preuves anecdotiques, tous les membres qui ont voté contre la fusion ne l’ont pas fait pour les mêmes raisons.  Cela dit, certains se sont opposés à la fusion par principe (par exemple, la défense des intérêts des entreprises et les responsabilités réglementaires de l’ACPS ne font pas bon ménage) et d’autres ont critiqué certains aspects de la conception de Semences Canada (par exemple, le modèle de gouvernance qui réduit potentiellement la voix des producteurs de semences, le risque perçu de frais plus élevés).».

Le conseil d’administration ajoute aussi : «Il se peut aussi qu’un sous-ensemble d’électeurs n’ait pas associé la fusion aux récentes propositions visant à établir une redevance sur les semences conservées à la ferme ET/OU que certains aient suggéré que la fusion constituait une prise de contrôle du système des semences sélectionnées par les entreprises.»

Selon Jacques Cartier producteur de Grandes cultures et président du Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA), il se peut que la crainte des producteurs Québécois soit liée au risque que les échanges à venir après la fusion ne soient unilingues anglophones.

 

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