Détails sur un nouveau code alimentaire canadien entre transformateurs et distributeurs?

Ordre des agronomes du QUébec

Les Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (FHCP) et Empire Company Limited, ce conglomérat canadien engagé principalement dans le commerce de détail alimentaire, détenant plusieurs marques dont Sobey’s, présentent une proposition pour un nouveau code alimentaire entre transformateurs et distributeurs canadiens, selon ce qu’a appris La Vie agricole hier.

Un historique de tensions entre transformateurs et distributeurs

On sait qu’au Canada, il existe une longue histoire de relations tendues entre les détaillants et les fournisseurs dans le monde alimentaire. «Les problèmes découlent des tactiques de négociation autour des augmentations de coûts et de frais qui ont créé confusion et frustration parmi les acteurs de l’industrie des deux côtés de l’équation pendant des décennies», précise un document obtenu par La Vie agricole et signé communément par Jacquelin Weatherbee, vp aux communications d’Empire et par Anthony Fuchs, directeur des communications de FHCP.

Des modèles similaires ailleurs

Ces pratiques au fil du temps ont impacté aussi les agriculteurs et les petits fournisseurs locaux et au bout de la chaine évidemment les consommateurs aussi, peut-on lire dans ce document. Certains pays dans le monde ont régulé ce type d’entente par des interventions étatiques, c’est notamment le cas en France depuis 2018 avec la loi Égalim, Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Michael Medline, un précurseur

On se rappellera qu’en octobre 2020, Michael Medline, président et PDG d’Empire, a été le premier PDG d’épicerie au Canada à sortir et soutenir un potentiel Code de Conduite pour réglementer l’industrie. Les ministres de l’Agriculture ont par la suite créé un groupe de réflexion sur cette question. FHCP et Empire se sont alors réunis pour préparer une proposition pour un nouveau code sur quelques principes qu’ils jugent primordiaux.

  • Promouvoir une utilisation équitable à tout moment entre détaillants et fournisseurs
  • Promouvoir des relations mutuellement avantageuses où les détaillants et les fournisseurs reconnaissent chacun avoir besoin l’un de l’autre
  • Promouvoir la transparence
  • Prévoir un mécanisme efficace et équitable pour résoudre les litiges commerciaux
  • Promouvoir l’efficacité, la durabilité et compétitivité de l’approvisionnement de la chaîne alimentaire canadienne en apportant de la valeur et de l’innovation pour les consommateurs canadiens

Selon FHCP et Empire le code doit, entre autres choses, sans pour autant nuire à la flexibilité des négociations, voir à :

  • Renforcer les relations commerciales basées sur la bonne foi
  • Promouvoir la transparence par des accords d’approvisionnement écrits
  • Exiger un préavis raisonnable pour les modifications de conditions commerciales
  • Décourager l’utilisation d’instruments unilatéraux et rétroactifs
  • Promouvoir la collaboration dans la planification des activités et une répartition équitable des risques commerciaux
  • Protéger les informations confidentielles
  • Favoriser l’investissement et la participation à des programmes mutuellement avantageux
  • Mettre en place un système d’arbitrage gouvernemental pour gérer les plaintes de pratiques déloyales en vertu du Code

Les propositions se concrétisent donc. À l’heure où les tensions entre transformateurs et producteurs sont exacerbées, il semble que les relations entre transformateurs et distributeurs sont en voie de se canaliser.

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