L’environnement nouvelle forme de taxation?

Sous prétexte de la protection de l’environnement, on voit apparaître toutes sortes de taxes ou de frais afin que les gouvernements puissent financer la protection de l’environnement et l’agriculture n’est pas épargnée.  En agriculture, les dernières en date sont les écofrais sur les sacs utilisés pour différents intrants agricoles. Compte tenu de l’importance des mesures environnementales que notre société doit mettre de l’avant, et de la multiplication des différents frais, ne serait-il pas plus simple et pratique de passer par l’impôt général ou la taxe de vente pour financer le tout?

Le site internet de « PROTÉGEZ-VOUS » donne une bonne définition des écofrais : ‘’Souvent appelés écofrais, ou « frais de gestion environnementale », les frais de récupération – qui ne sont pas une taxe – doivent être inclus dans le prix annoncé. Au Québec, une entreprise qui met sur le marché certains produits, notamment les appareils électroniques, est en effet responsable de leur gestion en fin de vie. C’est ce qu’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP). Selon ce principe, l’entreprise doit disposer d’un programme de récupération et de valorisation de ces produits ou être membre d’un organisme reconnu par Recyc-Québec qui le met en œuvre pour elle.’’

Depuis octobre les fournisseurs d’intrants doivent inclurent des écofrais pour les sacs utilisés dans l’empaquetage de leurs produits, les frais pour un sac d’aliments pour animaux se montent à 31 cents, des frais assez importants si l’on considère que le prix d’achat d’un sac neuf se situe entre 40 et 80 cents. Les écofrais sur les sacs ne sont qu’un petit élément des frais qui sont et seront collectés par nos gouvernements pour financer le recyclage, et la transition énergétique. Pensez à tout ce qui est recyclable ou qui devrait être recyclable, c’est à peu près tout ce que l’on consomme, il faut donc s’attendre à voir des frais ou taxes sur à peu près tout. Pour vous donner une idée, voici la liste de ce que l’on devra recycler en agriculture d’ici 2025 avec des objectifs à terme de taux de recyclage aux alentours de 75 à 80%.

  • Plastiques servant à la conservation ou à l’enrubannage de l’ensilage ou du foin (ex. : films, filets et ficelles, tubes et embouts, sacs et toiles)
  • Autres sacs conçus et destinés pour un usage agricole (ex. : sacs et sacs-silo à grains, sacs de copeaux, sacs de suppléments ou de minéraux, sacs d’engrais ou d’amendements de sol, sacs de semences, sacs de moulée, sacs de mousse de tourbe, sacs de substrats de cultures)
  • Contenants conçus et destinés pour un usage agricole (ex. : bidons, réservoirs et barils de semences ou de produits sanitaires, contenants d’engrais ou d’amendements de sols, contenants de pesticides de classes 1 à 3A et contenants de semences enrobées de pesticides destinées à un usage autre que domestique)
  • Paillis de plastique, plastiques utilisés pour le recouvrement de tunnels et plastiques utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte
  • Bâches ou couvertures flottantes, plastiques utilisés pour le recouvrement de serres, filets anti-insectes et anti-oiseaux, couvertures pour fosses à lisier, tapis d’irrigation et tapis de sol
  • Plastiques acéricoles (ex.: tubulures, conduits de la ligne principale, raccords et chalumeaux)
  • Pesticides de classes 1 à 3A selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides et semences enrobées de pesticides destinées à un usage autre que domestique

Ajoutez à cela, les frais de disposition des fumiers, des carcasses d’animaux morts (les deux items relèvent quelque part du recyclage), de la taxe carbone collectée sur les carburants fossiles (gaz, essence et diesel) c’est beaucoup d’argent (ou de taxes) et d’effort pour le recyclage et l’environnement. Compte tenu du principe élargi des producteurs, ce sont aux entreprises de gérer et d’assumer la perception des coûts de ce virage vert, ce qui va devenir très complexe, car en bout ligne tout va être touché, avec une multitude de règles de perception, et sans transparence pour le consommateur, puisque les coûts de chaque mesure doivent être inclus dans le prix final du produit ou assumer dans les coûts de production.

Ne nous trompons pas, tout ces écorais mis bout à bout représentent beaucoup d’argent, perçu un peu en cachette à travers l’ensemble des produits que l’on consomme, le tout pour financer la transition vers un environnement plus sain, qui compte tenu de l’urgence climatique est devenu une affaire d’État, un service public à mettre au même titre que la santé. Compte tenu de l’ampleur et de l’importance d’agir en matière de recyclage et d’environnement, et qu’en bout ligne c’est le consommateur (donc tout le monde) qui va payer, ne serait-il pas plus transparent, efficace et contrôlable d’abandonner le principe élargi des producteurs et ramener le financement des coûts via un impôt général géré par le gouvernement?

 

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