L’accord Canada-Europe rejeté par le Sénat français mais pourrait encore s’appliquer!

Alors que le traité Canada-Europe a été accepté par 17 parlements sur 27 en Europe depuis son adoption à la Commission européenne en 2017, il vient d’être rejeté avec une grande majorité par les sénateurs français. Cet accord avait été ratifié par la chambre des députés en 2019, mais depuis la crise agricole a pris une telle ampleur que sur l’initiative des communistes, nombre de sénateurs socialistes et de droite républicaine se sont unis au sénat pour détricoter ce traité qui a pour objectif une fluidité entre l’Europe et le Canada. Mais tout n’est pas perdu pour ses adeptes selon la stratégie à venir du gouvernement Macron!

Cet accord souhaité par l’ensemble des acteurs libéraux depuis des années permet de supprimer les droits de douane entre l’Union européenne et le Canada au profit de secteurs pour lesquels l’exportation est le moteur : c’est le cas pour le secteur viticole et le secteur laitier en Europe.

Et la preuve en est  que depuis l’application provisoire de cet accord, les exportations françaises vers le Canada ont bondi de 33 % en 7 ans.

Jean Charest, un des acteurs majeurs de cet accord

Dans une entrevue donnée à La Vie agricole en 2016, Jean Charest déclarait sa foi dans cet accord. Il reconnaissait les bienfaits de l’ALENA et assurait que «L’Accord économique et commercial global Canada-Union européen (AECG) est capital. C’est un accès préférentiel au marché mondial le plus grand et le plus riche ( 500 millions de consommateurs) qui peut créer jusqu’à 80 000 nouveaux emplois au Canada. (…) L’entente Canada/Europe est une grande avancée remarquable pour le fédéralisme.»

Il rappelait toutefois l’importance de s’assurer de l’harmonisation des normes et c’est sûrement là où tous les acteurs ont péché. Au point tel, où les défenseurs d’un repli souverainiste se manifestent de plus en plus partout dans le monde.

Un espoir persiste pour les défenseurs de cet accord : selon certains experts, tant que la France ne déclare pas officiellement à l’Union européenne le rejet de l’accord actuel par son Sénat celui-ci continue de s’appliquer. Reste à voir quelle stratégie politique le gouvernement Macron va vouloir mettre en place à quelques mois des élections européennes où il part assez bas dans les sondages.

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