Une vaste étendue verte, boisée ou enneigée peut être invitante pour vos voisins qui ont soif de plein air et qui n’ont malheureusement pas la chance que vous avez de posséder une immense propriété. Mais qu’advient-il si, alors qu’ils profitent tranquillement des lieux, un accident survient et que l’un ou plusieurs d’entre eux subissent un préjudice??
Bref rappel, pour que le tribunal vous déclare responsable à l’issue d’une poursuite civile en vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, la victime devra prouver qu’elle a subi un préjudice, que vous avez commis une faute et qu’il existe un lien de causalité entre son préjudice et votre faute.
La faute peut naître de la commission d’un geste ou du fait d’omettre de faire quelque chose. L’obligation de sécurité est d’ailleurs fondée sur ce dernier principe. En tant que propriétaire, vous devez vous assurer de prendre les mesures raisonnables pour empêcher les accidents qui sont prévisibles, dans les circonstances. Cela implique, nécessairement, pour le propriétaire d’un terrain, une obligation d’entretien de celui-ci.
Cette obligation, il est important de le souligner, est une obligation de moyens. Cela implique que vous n’avez pas à envisager tous les scénarios possibles et impossibles. Les décisions rendues par les tribunaux sont unanimes : un propriétaire n’est pas tenu de surveiller en permanence chaque parcelle de son terrain pour prévenir avec une certitude absolue tout accident. À titre d’exemple, une municipalité avait été exonérée suite à la poursuite d’un citoyen qui, escaladant un muret de pierres, avait subi des blessures après que son pied se soit logé dans un trou camouflé par des feuilles mortes.
Un autre concept clé en matière de responsabilité civile est celui du piège. Ce dernier est utilisé pour qualifier toutes les situations « intrinsèquement dangereuses » où le danger est caché. Cette idée implique une notion d’anormalité et de surprise. Si des dispositifs tels qu’une clôture ou des écriteaux sont considérés comme suffisants afin de signaler un tel danger aux usagers d’un lieu, qu’en est-il si quelqu’un s’aventure sur un terrain privé sans permission et subit un préjudice??
À cet effet, il est important de préciser que l’obligation d’entretien du propriétaire a certaines limites. À titre d’exemple, le propriétaire n’a pas à entretenir un chemin ou un sentier autrement que ce qui est nécessaire pour son propre usage et pour l’usage des personnes auxquelles il en accorde l’accès. Ce faisant, les personnes qui s’y retrouveraient par erreur ou sans autorisation ne pourraient exiger du propriétaire un entretien particulier. Évidemment, il pourrait en être autrement si le propriétaire en question était avisé que des personnes usaient dudit sentier sans autorisation et qu’il n’avait pas pris les moyens nécessaires pour corriger la situation;
Effectivement, rappelons-nous qu’en matière de responsabilité civile, notre comportement est toujours comparé à celui qu’on appelait autrefois « le bon père de famille », c’est-à-dire, d’un point de vue plus actuel, à la personne raisonnable, prudente et diligente, placée dans les mêmes circonstances.
En conclusion, si vous possédez un immeuble ou un terrain, sachez que certaines obligations s’y rattachent. Par ailleurs, si un accident y survient, nous vous recommandons de consulter rapidement un conseiller juridique, lequel pourra vous conseiller et vous accompagner advenant un éventuel litige.
Écrit en collaboration avec Mme Annie Gauthier-Allard