Huit mois après avoir obtenu l’autorisation d’implanter un système de mise en marché collective pour le bois de sciage sapin-épinette, les producteurs forestiers du Sud du Québec ne sont toujours pas parvenus à s’entendre avec les acheteurs sur les modalités d’application de ce nouveau cadre. À deux mois de son entrée en vigueur prévue, et afin d’éviter des incertitudes préjudiciables à l’ensemble de la filière, le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec annonce avoir officiellement soumis une demande d’arbitrage à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Plus tôt cette année, une médiatrice avait été nommée à la demande du Syndicat, dans l’objectif de rapprocher les positions des parties et de conclure une première convention de mise en marché. Une telle convention est essentielle, car elle fixe notamment les règles de mesurage, les catégories de produit, les prix de vente, ainsi que les mécanismes d’ajustement de ces prix – des éléments clés pour le déploiement du système collectif estime le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec.
Au terme de la dernière rencontre de médiation, le Syndicat et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ), qui représente les acheteurs, ont réussi à s’entendre sur certains points. Toutefois, ceux-ci ont également constaté l’impossibilité de s’entendre sur d’autres aspects au coeur de la future convention de mise en marché. Pour débloquer cette impasse, il a donc été décidé de déposer une demande d’arbitrage à la Régie le 16 mai dernier, afin qu’elle tranche les points qui demeurent litigieux.
L’arbitrage est un mécanisme prévu par la loi pour régler un différend entre des parties, lorsque les négociations n’aboutissent pas. La Régie entend les arguments de chacun et rend une décision impartiale et contraignante pour encadrer la mise en marché. Dans le cas présent, il est souhaité que la Régie rende une décision qui fera office de première convention de mise en marché, et qui liera les producteurs comme les acheteurs, dans les meilleurs délais possibles.
« Le Syndicat a toujours exprimé une nette préférence pour une entente négociée par les parties, et s’est ainsi investi pleinement dans les négociations, puis dans la médiation avec le CIFQ. Force est toutefois de constater qu’à ce stade, des fossés importants demeurent. L’arbitrage apparaît ainsi comme la seule alternative pour concrétiser, enfin, la volonté collective des producteurs forestiers. », de dire André Roy, Président du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec