Selon des échanges entre le porte-parole de l’Institut Jean-Garon, Simon Bégin et une source bien informée sur le dossier du domaine Pelchat-Lemaître-Auger, il semble que pour cet été, que ce soit sous la pluie ou sous le soleil, Mario Pelchat n’aura pas à pleurer. Les spectacles seront maintenus au Domaine Pelchat-Lemaître-Auger: l’ordonnance de la Commission de protection du territoire agricole du Québec étant suspendue en attente des décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ).
La Vie agricole a, de son côté, posé quelques questions à la Commission de protection du territoire agricole et demandé des précisions sur les activités dans la vallée de l’OKA. Voici les réponses.
«Pour faire suite à l’affaire Mario Pelchat, une demande d’autorisation a été déposée à la Commission. Le 27 mai 2025, la Commission a rendu une décision (dossier 446349) refusant le volet 1 de la demande, soit la présentation d’événements dans la salle de spectacle et le service de repas à l’intérieur du bâtiment agricole identifié comme étant le bâtiment A, et acceptant, en tout ou en partie, les autres volets sous conditions.» nous a écrit la CPTAQ.
«Tant l’ordonnance du 8 mars 2024 au dossier 433918 que la décision du 27 mai 2025 au dossier 446349 sont contestées devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Les débats se feront éventuellement devant le TAQ à des dates déterminées par celui-ci. Par respect pour le processus judiciaire en cours, la Commission n’émettra aucun commentaire.», ajoute-t-elle.
On comprend donc que pour l’été 2025, comme les représentations devant le TAQ ne sont pas faites, la saison de M. Pelchat et de ses invités peut aller de l’avant. L’enjeu est donc maintenant,pour les opposants, reporté sur la saison 2026 et les subséquentes.
Et les autres dans la vallée d’Oka?
«Pour ce qui est de l’affaire de la Microbrasserie l’Entêté, des enquêtes sont toujours en cours» écrit la CPTAQ.
La CPTAQ rappelait dans un communiqué en date du 21 mars 2025 « La Commission considère qu’il a été démontré de manière suffisante et probante que Sucrerie Bonaventure inc et Microbrasserie l’Entêté ont commis des infractions à l’article 26 de la LPTAQ»
Dans la foulée la CPTAQ ordonnait donc « de cesser ou faire cesser, dans les 24 heures, l’utilisation du lot 1 690 382 à des fins de restauration, de service de repas, de service d’alcool et de microbrasserie, de golf, de fumoir, de vente de biens, objets et produits divers, de production de bière, de transformation de l’eau d’érable, de stationnement, d’entreposage de biens, objets et matériaux divers n’étant pas destinés à des fins agricoles»
«Cette ordonnance a elle aussi fait l’objet d’une contestation devant le TAQ et par respect pour les processus en cours, la Commission n’émettra aucun commentaire. », d’ajouter la CPTAQ
D’autres sites dans le viseur
«Pour ce qui concerne entre autres les constructions et les évènements sur d’autres sites ; la Commission fait des activités de vérification et d’enquête. Elle exerce son rôle de surveillance en procédant aux enquêtes nécessaires, en surveillant le territoire ou à la suite de plaintes, dans le but de mettre fin aux infractions à la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) ou à la loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR)», nous a écrit la CPTAQ.
La commission rappelle : «Les possibles contraventions aux lois administrées par la Commission peuvent être signalées à notre service d’enquête afin qu’un dossier d’infraction soit ouvert. Ce dernier procédera aux vérifications requises et, le cas échéant, aux enquêtes nécessaires. Nous vous invitons à consulter la page Comment signaler une infraction de notre site Web pour en savoir plus.»