Selon des sources fournies par un producteur de grandes cultures qui a fait quelques recherches et qui a contacté La Vie agricole, il semblerait que l’augmentation à venir des cotisations de l’UPA fera augmenter de 80 % le budget de fonctionnement du syndicat dès 2027. Cette information n’est pas validée par le directeur général de l’UPA, Charles-Félix Ross, qui explique plutôt que le montant total du financement du syndicat reste le même et que seule la répartition des montants des cotisations changera en fonction de la taille des entreprises.
Selon les calculs du tableau que le producteur de grandes cultures, notre source, a fourni à La Vie agricole, les cotisations actuelles pour 25 551 fermes représentent 17,4 millions de dollars alors qu’avec les nouveaux calculs qui feront baisser la cotisation des petites fermes et augmenter la cotisation des grandes fermes, le montant récupéré par les cotisations pourrait atteindre 31, 4 millions de dollars.
Selon cette estimation le montant moyen payé par entreprise qui est de 631$ actuellement devrait passer à 1141$.
Une équité que certains paieront
L’objectif annoncé par l’UPA est de faire payer moins cher les quelques 13 000 petites fermes et plus cher le quelque millier de grosses entreprises agricoles, mais le calcul du pourcentage pris maintenant sur le chiffre d’affaires (méthode par ailleurs décriée comme étant discriminatoire par plusieurs) engendre des montants substantiels qui entreraient dans les coffres du syndicat.
Selon les estimations actuelles fournies par ce producteur, le budget de l’UPA aujourd’hui est composé de 17,4 millions de dollars provenant des cotisations syndicales et de 11,6 millions de dollars provenant des plans conjoints (comprendre ici que cela ne tient pas compte de la ponction des plans conjoints pour chaque fédération puisque selon diverses sources, le budget annuel de l’UPA lorsqu’on prend toutes ses fédérations se compte en centaines de millions de dollars).
L’augmentation prévue aux nouvelles cotisations permettrait ainsi au syndicat de Longueuil de récolter plus d’argent par la cotisation que par le plan conjoint!
Les réponses de l’UPA
Nous avons contacté Charles-Félix Ross, directeur général de l’UPA, et lui avons demandé s’il confirme que selon le projet en cours la cotisation sera bel et bien calculée sur le chiffre d’affaires avec pour objectif de réduire les cotisations des plus petites fermes et si le montant des cotisations moyennes passerait bien d’environ 631 $ à 1141$?
Le directeur général ne valide pas que le montant obtenu par les cotisations dans le futur sera d’environ le double soit 31 millions de dollars au lieu de 17 millions.
Toutefois à la dernière question envoyée concernant le montant actuel ponctionné sur les plans conjoints, qui représenterait 11,4 millions de dollars qui remonteraient à l’organisation mère de l’UPA, nous n’avons pas obtenu de réponse.
Voici intégralement la réponse du directeur général de l’UPA, Charles-Félix Ross :
«Le montant total du financement demeure le même que celui prévu au plan de financement actuel. Ce qui change, c’est le mode de répartition de ce coût entre les entreprises agricoles. L’objectif est double: améliorer l’équité entre les grandes et les petites entreprises, mais aussi entre les entreprises qui contribuent à un plan conjoint et celles qui ne le font pas. Ce dernier point est une demande de longue date des Producteurs de grains. Aussi, les entreprises incorporées n’auront plus à payer deux cotisations comme c’est le cas actuellement. En moyenne, tout financement confondu (cotisation et contribution), le coût annuel par entreprise agricole sera d’environ 1000$.
Les montants de cotisation par palier de revenus (il y en a 4) font actuellement l’objet d’une consultation auprès des groupes et des producteurs, mais la cotisation par entreprise pourrait varier, selon la taille de ces dernières et selon qu’elles contribuent à un plan conjoint ou non, entre environ 400 $ et 3000$. Nous visons 2027 pour l’implantation du nouveau régime de cotisation. Dans le cadre de ce dernier, nous estimons qu’un peu plus de la moitié des entreprises aurait une baisse de cotisation et inversement une hausse pour l’autre moitié. Enfin, à titre indicatif, la cotisation annuelle pour une entreprise d’adhérer à la FCEI varie en fonction de la taille entre 768$ et 5000$. La cotisation annuelle pour être membre du barreau du Québec est de 1005$, 625$ pour l’OAQ et un syndiqué CSN paye une cotisation annuelle qui peut varier entre 948$ et 1263$. Pour la FTQ: 1326 $ en moyenne par année. Ceci dit, ces organisations sont très loin d’offrir à leurs membres l’équivalant des services offerts par l’UPA (comptabilité, fiscalité, emplois et main d’œuvre, juridique, information, aménagement, agro-environnement…)».