Dans un contexte de changement climatique et de pressions croissantes sur les écosystèmes, l’agriculture québécoise doit se résoudre à conjuguer productivité et durabilité. Cet objectif s’illustre notamment par le respect des normes environnementales, dont plusieurs sont encadrées par la Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après « LQE »). Cette loi constitue l’un des principaux outils législatifs pour protéger l’environnement au Québec. Dans le secteur agricole, plusieurs aspects sont visés, notamment la gestion des fertilisants, la préservation des zones sensibles et l’élimination des déchets.
La LQE impose aux exploitants agricoles d’importantes responsabilités qui, en cas de contravention, peuvent faire l’objet de sanctions importantes. Parmi ces responsabilités figure la gestion des déjections animales. À ce sujet, les exploitants doivent se conformer au deuxième chapitre du Règlement sur les exploitations agricoles (ci-après « Règlement »), qui découle de la LQE. Il inclut des normes strictes concernant l’entreposage du fumier, son épandage sur les terres agricoles et son processus d’élimination. L’élaboration d’un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) est d’ailleurs souvent exigée, particulièrement pour les fermes de plus grande taille. Voici certains exemples de normes imposées à ce sujet.
- Le fumier doit être entreposé dans des structures étanches et imperméables afin d’éviter toute infiltration de contaminants dans le sol ou les eaux souterraines;
- Il est interdit d’entreposer du fumier à moins de 15 mètres d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un puits, sauf dans une installation conforme approuvée;
- L’épandage est interdit en période de gel, de dégel ou de saturation du sol, ou encore lorsqu’il risque de provoquer un ruissellement vers un plan d’eau.
Les bandes riveraines constituent un autre élément central de la législation en matière environnementale qui concerne les exploitations agricoles. À cet effet, les agriculteurs doivent maintenir une bande végétale minimale le long des cours d’eau, afin de réduire l’érosion, filtrer les polluants et protéger la biodiversité. Cette question peut s’avérer plus complexe puisque la largeur de cette bande variera selon différents facteurs, tels que l’usage, la pente du terrain ou encore la réglementation locale. Par exemple, selon le Règlement, il faut tenir les animaux à plus de trois mètres des cours d’eau, lacs ou étangs pour empêcher la détérioration de ceux-ci. Bien que ces trois mètres constituent le minimum absolu pour empêcher le piétinement et la contamination directe par les animaux, la protection végétale exigée peut atteindre 10 à 15 mètres, voire plus, selon les règlements municipaux applicables.
Le non-respect des obligations prévues par la LQE peut entraîner des conséquences sérieuses : avis de non-conformité, amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars, voire suspension de certaines aides financières gouvernementales. À titre d’exemple, à l’été 2024, une ferme a été tenue de verser une amende s’élevant à près de 125 000$ pour avoir, entre autres, exécuté des travaux susceptibles de pollution dans un cours d’eau sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation.
En somme, la LQE impose aux producteurs agricoles québécois un cadre rigoureux, qui peut parfois s’avérer complexe. Il est donc primordial pour les producteurs d’y apporter une attention particulière s’ils veulent s’éviter de fâcheuses conséquences. Ainsi, en cas de doute sur vos obligations environnementales, nous vous recommandons de consulter rapidement un conseiller juridique.
Naviguer les obligations environnementales est un défi constant pour les agriculteurs. Pour assurer la conformité de vos opérations et vous défendre adéquatement en cas de litige, l’accompagnement par un expert en droit de l’environnement est votre meilleur atout.
Écrit en collaboration avec M. Florent Jutras
Marie-Sophie Demers, avocate, Bernier/Fournier