OBJET : Demande d’émission d’ordonnances en vertu des articles 29 et 43 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche Demande de cession de quota pour cause de maladie.
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) recevra les observations des personnes intéressées par cette demande lors d’une séance publique qu’elle tiendra le 11 décembre 2025 à 13 h 30 au Palais de justice Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 109, rue Saint-Charles à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2C2. Elle sera également disponible par moyen technologique Zoom.
? Les personnes qui souhaitent assister à la séance publique en présentiel sont priées d’en informer la Régie par courriel : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca.
? Celles qui souhaitent y participer par l’entremise de la plateforme Zoom doivent s’y inscrire en copiant le lien ci-dessous dans leur fureteur :
https://rmaaq.zoom.us/j/82259927909?pwd=O0WYVtgt9uLaaVkbX35RSlxcP4Ogci.1
Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la séance publique. Veuillez conserver ces instructions pour référence ultérieure.
Montréal, le 4 novembre 2025
Le secrétaire,
Thomas Kenmegne, avocat