Les Éleveurs de porcs du Québec justifient leur demande de récusation d’un juge

Suite à la sortie médiatique de duBreton sur la demande par Les Éleveurs de porcs du Québec de récuser un juge, La Vie agricole a posé quelques questions à la fédération, en voici les réponses.

 

La Vie agricole (LVA) : Dans le dossier 500-17-131164-249), qui implique votre syndicat spécialisé et duBreton devant la Régie des marchés, qu’est-ce qui motive une demande de récusation du juge au regard des Éleveurs de porcs du Québec?

Les Éleveurs de Porcs du Québec (EPQ) : «Une demande de récusation peut être déposée notamment lorsqu’une partie considère que le juge n’agit pas de manière impartiale ou qu’il préjuge le dossier. Les Viandes du Breton avaient d’ailleurs déposé une demande de récusation de la régisseuse de la Régie concernant leur demande de retrait du plan conjoint. Considérant que le dossier est présentement devant le tribunal et sera jugé prochainement, nous devons réserver nos commentaires en lien avec cette cause.

La Vie agricole (LVA) : Que répondent à duBreton Les Éleveurs de porc du Québec lorsque la compagnie dit que les frais qui lui sont demandés servent à financer le porc de commodité?

Les Éleveurs de Porcs du Québec (EPQ) : «Les contributions que versent les éleveurs et éleveuses de porcs à la fédération ont servi, au fil des ans, à permettre le développement des entreprises porcines dans un environnement d’affaires fluctuant. Ces contributions servent également à rendre une multitude de services qui sont fournis à toutes les fermes, sans égard à leur modèle d’affaires, dont, la mise en place de programmes de salubrité, qualité et bien-être animal, la réalisation de projets de recherche pour améliorer l’efficacité sur les fermes et accompagner les éleveurs et éleveuses, notamment à l’égard des meilleures pratiques environnementales, ajoutons la défense des intérêts commerciaux devant des réglementations non favorables pour le secteur, ainsi que la promotion de la consommation de viande de porc, ce qui bénéficie à tous les types d’élevage au Québec. Il appartient ensuite à chaque transformateur à mettre de l’avant leurs différents produits spécifiques. Les contributions sont votées par les éleveurs et éleveuses lors des assemblées générales. Tous ceux et celles qui élèvent des porcs au Québec peuvent participer à ces assemblées.»

 La Vie agricole (LVA) : Pourquoi Les Éleveurs de porc du Québec contestent-ils la tenue d’un référendum auprès de l’ensemble des producteurs pour déterminer s’ils sont favorables ou non à l’exclusion des porcs biologiques?

Les Éleveurs de Porcs du Québec (EPQ) : «Les Éleveurs ont déposé un pourvoi en contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure concernant deux conclusions de la décision 12775 de la Régie. Nous sommes d’avis que la Régie a erré en droit en rendant sa décision sans entendre les Éleveurs sur ce sujet et sur demande de seulement deux éleveurs, dont les actionnaires et les bénéficiaires ultimes sont les mêmes. Considérant que ce dossier est présentement devant les tribunaux et sera jugé prochainement, nous devons réserver nos commentaires en lien avec cette cause.»

La Vie agricole (LVA) : Que répondez-vous à Vincent Breton qui prétend que toutes ces démarches sont coûteuses et nuisent au dynamisme des innovateurs dans le marché?

Les Éleveurs de Porcs du Québec (EPQ) : «Les Éleveurs ont le mandat de défendre la volonté des éleveurs et éleveuses de porcs, notamment contre les tentatives des Acheteurs de s’ingérer indûment dans la gestion collective des règlements des producteurs agricoles. Nos membres ont exprimé clairement, à l’unanimité et de manière démocratique, en assemblée générale, leur souhait de conserver une mise en marché collective et un plan conjoint uni dans le secteur porcin. Nous invitons tout éleveur de porc à participer à la vie démocratique de notre fédération afin de faire valoir ses points de vue. Nous déplorons que les éleveuses et éleveurs doivent engager des sommes considérables pour défendre la mise en marché collective devant les tribunaux alors que leur position est claire à ce sujet et n’a pas varié.»

 

 

 

 

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