Le vent semble tourner en faveur de duBreton dans la saga du porc. Une bataille épique autour de la mise en marché collective au Québec connaît un premier aboutissement en faveur d’un possible changement qui ferait bien l’affaire de Vincent Breton, président du groupe duBreton, lui qui revendique haut et fort depuis des années, la possibilité de s’extraire de la mise en marché collective. Il se pourrait bien que les derniers développements en Cour supérieure du Québec lui donnent raison et débouchent sur un référendum sur l’exclusion de la production de porc bio et certifiée bien-être animal de la mise en marché collective.
Le tribunal a, le 18 mars 2026, rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire et pris acte de l’engagement de l’association, Les Éleveurs de porcs du Québec, à se plier à l’ordonnance la visant au paragraphe 106 ( concernant le référendum) et lui à ordonner de s’y conformer. Est-ce à dire qu’un référendum pourrait être lancé sur la question centrale liée à l’obligation ou non de faire partie de la mise en marché collective?
Pour Vincent Breton comme il l’a publié dans la foulée sur Twitter : « La Cour supérieure du Québec donne raison à duBreton et le syndicat Les Éleveurs de Porcs du Québec de l’UPA va devoir tenir un référendum sur l’exclusion de la production de porc bio et certifiée bien-être animal de la mise en marché collective».
Un système désuet?
Il écrivait sur Facebook en début de semaine en parlant de la mise en marché collective : « Un système désuet ou l’intérêt des consommateurs est relayé au dernier rang! (…) Le syndicat des Éleveurs de porcs du Québec et l’UPA soutiennent qu’il serait inacceptable que deux producteurs Bio (duBreton) puissent proposer des modifications au Plan conjoint, tout en contestant un référendum destiné précisément à consulter l’ensemble des producteurs.»
Comme il le disait aussi récemment à La Vie agricole en parlant des coûts reliés à la mise en marché collective : « Ces frais et cette contribution ont été utilisés pour financer des problématiques propres au secteur du porc de commodité, lesquelles n’ont aucun lien avec la production de porcs biologiques et certifiés bien-être animal.»
Ce que dit le Tribunal
La Vie agricole vous propose quelques extraits de la décision sortie le 18 mars de la Cour supérieure du Québec, sous la présidence de l’Honorable Robert Leckey.
On rappelle en tête de jugement que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec est un organisme de régulation économique qui exerce une compétence étendue, comprenant des fonctions administratives et quasi judiciaires assorties d’une clause privative, mais que celle-ci reconnaît néanmoins le pouvoir de surveillance de la Cour supérieure à l’égard de ses décisions.
Selon les documents de la Cour, on nous confirme que Aliments Breton inc. et Les Viandes du Breton inc. sollicitent de la Régie l’exclusion de l’élevage des porcs de niche du Plan conjoint des producteurs du porc du Québec alors que l’association Les Éleveurs de porcs du Québec s’y opposent.
L’article 43 qui mènerait au référendum, une erreur de la Régie?
On rappelle dans le jugement que la Régie a invoqué le pouvoir que lui confère l’article 43 de la loi au paragraphe 106, et a ordonné à l’association, Les Éleveurs de Porcs du Québec d’élaborer un projet de processus référendaire.
Les Éleveurs sont allés en Cour supérieure pour s’en soustraire, soutenant que la Régie « en a échappé une » en s’appuyant sur l’article 43 pour lui ordonner de tenir un référendum en marge des processus consultatifs «habituellement organisés par un syndicat ou déclenchés par un groupe de producteurs plus nombreux».
Ordre de se conformer pour Les Éleveurs de Porcs du Québec
Mais en conclusion le jugement dit : «Déjà, en novembre 2024, la Régie regrettait que, malgré sa diligence, les démarches procédurales infondées fissent obstacle à l’atteinte de la simplicité, de la souplesse, de la rapidité et de l’absence de formalisme attendues de la justice administrative dans ce dossier. Dès lors, ces inquiétudes n’ont fait que s’accentuer. Il est à espérer que la demande connaisse un meilleur progrès vers l’audience au fond. Pour ces motifs le tribunal rejette le pourvoi en contrôle judiciaire et prend acte de l’engagement de l’association Les Éleveurs de porcs du Québec à se plier à l’ordonnance la visant au paragraphe 106 de la décision remise en question et lui ordonne de s’y conformer».
La mise en marché collective alimente les réseaux sociaux
Ce débat a fait jaser sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Entre autres, Angèle Grenier bien connue pour sa bataille dans le sirop d’érable écrivait : «Le même problème dans le sirop d’érable! L’emprise de l’UPA est sur toutes les cultures et même plus que l’on pense soit sur les dérivés agricoles aussi. Le plus puissant syndicat en Amérique, c’est ce que je me faisais dire par des avocats et journalistes américains».
Mais on y rencontre aussi des défenseurs de la mise en marché collective comme M.Nault de la Ferme Kristault qui lui écrit : « Si vous voulez déstructurer toute notre agriculture et voir les fermes familiales revendues à des multinationales et bien enlevez la mise en marché collective (…) ensemble on peut aller plus loin (…) Ce sont les transformateurs et tout ce qu’il y a entre le producteur et le consommateur qui vont se graisser la patte encore plus (…) Revenir en arrière n’est pas une bonne solution».
En mai dernier, Les Éleveurs de Porcs du Québec nous écrivaient pour justifier leur vision : «À chaque étape de la réduction de la production porcine, les Éleveurs ont toujours porté une attention particulière à la production de porcs de niche, considérant l’importance de la diversification de nos marchés et l’unique acheteur de ce type de porcs. Ainsi, les Éleveurs ont donné un statut distinct à ces éleveurs et éleveuses en ne les assujettissant pas aux pénalités s’ils dépassent leur volume autorisé de production et en permettant l’augmentation du cheptel de porcs de niche au Québec malgré le gel et la réduction en production conventionnelle.»
On dirait que le débat sur la mise en marché collective ne fait que commencer. Il est fort probable que la campagne qui entourera ce référendum à venir, si les Éleveurs de Porcs se conforment au jugement, sera agitée.