Le dernier texte de Yan Turmine surprend. Intitulé « La dernière campagne de la SPCA, entre vérité et mensonges », il laisse entendre que la récente campagne de la SPCA de Montréal induit le public en erreur quant à l’encadrement du bien-être des animaux d’élevage Or, ce sont plutôt plusieurs affirmations de sa chronique qui s’avèrent inexactes. Revenons aux faits.
- Turmine soutient que « le Québec possède bel et bien une loi et une série de règlements encadrant le bien-être des animaux d’élevage ». En réalité, les animaux utilisés en agriculture sont exclus des principales protections prévues à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal – notamment l’interdiction de causer de la détresse aux animaux et l’obligation répondre à leurs impératifs biologiques – dès lors qu’ils sont traités conformément aux « règles généralement reconnues », une notion qui n’est pas définie dans la Loi.
Sur le plan réglementaire, seuls deux règlements ont été adoptés sous cette Loi : l’un établit les normes de soins applicables aux animaux de compagnie, l’autre précise les espèces visées par la loi. Aucun ne concerne les animaux élevés pour la consommation, alors qu’au moment de l’adoption de la Loi, en 2015, le gouvernement avait pourtant l’intention de mettre en place un tel règlement.
Plus étonnante encore est l’affirmation selon laquelle « les éleveurs sont tenus par la loi de respecter les exigences des codes ». C’est inexact. Au Québec, les codes de pratiques n’ont pas, en soi, force de loi. S’ils sont souvent invoqués comme référence aux « règles généralement reconnues », ils ne sont intégrés ni à la Loi, ni à un règlement. Une disposition de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal donne au gouvernement le pouvoir de rendre ces codes obligatoires, comme c’est le cas ailleurs au Canada, mais ce pouvoir n’a encore jamais été exercé, sauf pour les équidés.
Quant à l’élaboration des codes de pratiques, il est vrai que différents groupes y participent. Toutefois, la majorité des sièges est occupée par des représentants de l’industrie agroalimentaire, tandis que les organismes de protection animale n’occupent qu’une seule des 14 à 17 places autour de la table. Dans ces conditions, le maintien du statu quo tend à prévaloir. On en voit les conséquences : des pratiques comme le confinement des truies en cages de gestation persistent, alors qu’elles ont été interdites depuis longtemps dans plusieurs juridictions.
Par ailleurs, contrairement à ce que laisse entendre M. Turmine, la campagne de la SPCA de Montréal ne propose nullement d’appliquer aux animaux d’élevage les mêmes standards que ceux applicables aux animaux de compagnie. Cette interprétation déforme le message. Elle présente faussement le débat comme un choix binaire entre deux modèles existants : traiter les animaux d’élevage comme des animaux de compagnie ou les priver de pratiquement toute protection juridique. Je suis pourtant convaincue que nous avons la capacité, comme société, de définir des normes de bien-être animal modernes, adaptées aux réalités de l’agriculture québécois, tout en éliminant des pratiques reconnues à l’échelle internationale comme étant sources de souffrance.
Comme avocate et représentante de la SPCA de Montréal, je m’impose, tout comme l’ensemble de mon organisation, un haut niveau de rigueur lorsqu’il s’agit d’informer le public et de mettre de l’avant des propositions concrètes et réalistes, tant pour les animaux que pour ceux qui en prennent soin. Être accusée de diffuser des « mensonges » sur la base d’informations erronées est non seulement étonnant, mais regrettable.
Sur un point, toutefois, je rejoins M. Turmine: je suis persuadée que de nombreux producteurs québécois souhaitent améliorer le bien-être animal. L’adoption de règles claires viendrait appuyer ces efforts, en assurant des conditions équitables et en valorisant les pratiques exemplaires.
Les consommateurs veulent de plus en plus savoir d’où viennent les aliments qu’ils achètent et dans quelles conditions ils ont été produits. Des normes claires, élaborées par l’État et appliquées de manière transparente et crédible, contribueraient à répondre à cette attente. Elles permettraient à la fois de mieux protéger les animaux, de renforcer la confiance du public et assurerait aux produits québécois un accès à de nouveaux marchés d’exportation.
Le Québec est devant un choix : maintenir un statu quo fondé sur des normes largement définies et appliquées par l’industrie, ou se doter d’un cadre réglementaire moderne, cohérent et aligné avec les valeurs de sa société. Je suis convaincue que ce dernier choix est à notre portée, et qu’il profitera à tous.
Me Sophie Gaillard
Directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales
SPCA de Montréal