Agrandir une étable, construire un nouveau bâtiment agricole, rénover une porcherie, installer une serre ou aménager un ouvrage de stockage de fumier : pour plusieurs producteurs agricoles, ces projets sont essentiels à la croissance de l’entreprise. Or, en construction agricole au Québec, une erreur revient souvent, soit de présumer qu’un projet réalisé « sur la ferme » échappe automatiquement aux règles de la construction.
C’est rarement aussi simple. Avant de commander les matériaux, de signer un contrat ou de commencer les travaux, il faut vérifier si le projet est assujetti à la Loi R-20, à la Régie du bâtiment du Québec, aux règles de santé et sécurité, aux normes environnementales, aux règlements municipaux ou encore à la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Une mauvaise analyse peut entraîner des retards, des coûts imprévus, des amendes ou même l’obligation de reprendre certaines démarches.
Loi R-20 et CCQ : l’exemption agricole n’est pas automatique
La Loi R-20 encadre notamment les relations de travail, les conditions de travail, la qualification de la main-d’œuvre et l’intervention de la Commission de la construction du Québec sur les chantiers de construction. En principe, lorsqu’un chantier est assujetti, les travaux doivent être réalisés par de la main-d’œuvre détenant les certificats de compétence requis.
Il existe toutefois une exclusion importante pour certaines exploitations agricoles. Une ferme mise en valeur habituellement par l’exploitant lui-même ou par moins de trois salariés embauchés de façon continue peut, dans certains cas, être exclue de l’application de la Loi R-20. La loi prévoit aussi une exclusion visant certains travaux de construction d’une serre destinée à la production agricole, lorsque les conditions prévues sont respectées.
En pratique, il ne suffit pas que les travaux soient réalisés sur une ferme pour conclure que l’exemption s’applique. Il faut d’abord regarder comment la ferme est réellement exploitée. Par exemple, une ferme familiale où le producteur participe lui-même aux opérations courantes ne soulève pas les mêmes enjeux qu’une entreprise agricole exploitée principalement par plusieurs salariés permanents ou par une société de gestion externe. Il faut aussi vérifier si les travaux servent directement les activités agricoles. L’agrandissement d’une étable, la construction d’un bâtiment pour la machinerie ou l’installation d’une serre destinée à la production agricole ne seront pas analysés de la même façon qu’un bâtiment destiné à un usage commercial, récréatif ou accessoire à la ferme. Avant de présumer qu’une exemption s’applique, il est donc essentiel de vérifier la réalité propre à l’exploitation, le nombre de salariés permanents, la nature exacte des travaux et les personnes qui les réaliseront.
Licence RBQ : producteur, entrepreneur ou constructeur-propriétaire?
La Loi sur le bâtiment ajoute une autre couche d’analyse. Elle vise notamment la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. En règle générale, une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction peut devoir détenir une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
Là encore, une exclusion existe pour certains travaux effectués sur une exploitation agricole mise en valeur par l’exploitant lui-même ou par moins de trois salariés embauchés de façon continue. Cependant, cette exclusion a une limite importante : les travaux visant une installation électrique ou une installation destinée à utiliser ou distribuer du gaz demeurent assujettis. Pour ces travaux, l’intervention d’un entrepreneur titulaire d’une licence valide est généralement incontournable, même en milieu agricole.
Avant de confier un projet à un entrepreneur, il est donc prudent de vérifier non seulement s’il détient une licence RBQ, mais aussi si la sous-catégorie de licence correspond réellement aux travaux envisagés.
Santé et sécurité : le producteur peut devenir maître d’œuvre
Même lorsqu’un projet bénéficie d’une exemption à la Loi R-20 ou à certaines obligations de licence, les règles de santé et de sécurité au travail continuent de s’appliquer. Sur le chantier, le maître d’œuvre, qui est souvent le propriétaire ou la personne responsable de l’ensemble des travaux, doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychique des travailleurs.
Dès qu’un chantier atteint certains seuils, des obligations supplémentaires s’ajoutent. Lorsqu’au moins dix travailleurs de la construction sont présents simultanément à un moment des travaux, un programme de prévention doit être élaboré avant le début du chantier. Lorsque le chantier occupe simultanément au moins vingt travailleurs, ce programme doit être transmis à la CNESST avant le début des travaux.
En pratique, un chantier agricole peut devenir complexe rapidement : excavation, charpente, électricité, ventilation, plomberie, béton, machinerie, sous-traitants. Plus il y a d’intervenants, plus il faut clarifier les rôles, les responsabilités et les mesures de prévention.
Environnement, zonage et CPTAQ : les autorisations à ne pas oublier
Les projets agricoles concernent souvent des installations et enjeux sensibles, notamment les bâtiments d’élevage, les ouvrages de stockage de déjections animales, la gestion des eaux, les distances séparatrices, les odeurs, les accès, le drainage ou encore la proximité de milieux hydriques.
Certains projets agricoles, comme la construction d’un bâtiment d’élevage ou d’un ouvrage de stockage de fumier, peuvent aussi être soumis à des règles environnementales. Ces règles peuvent toucher l’emplacement des installations, leur capacité, leur étanchéité ou encore la prévention des débordements et des fuites. Selon la nature du projet, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement ou de produire une déclaration de conformité avant de commencer les travaux. Une vérification dès le départ permet souvent d’éviter des retards, des coûts imprévus et des sanctions.
Il faut aussi vérifier les règlements municipaux : permis de construction, implantation, usage, hauteur, distances, normes relatives aux odeurs et contraintes locales. Enfin, en zone agricole, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles priorise l’usage agricole. L’utilisation d’un lot à une fin autre que l’agriculture peut nécessiter une autorisation de la CPTAQ, sauf droit acquis ou exemption applicable.
La bonne stratégie : vérifier avant de construire
Un projet de construction agricole conforme commence rarement par la première pelletée de terre. Il commence par une analyse des autorisations et obligations applicables. Avant de lancer les travaux, posez les bonnes questions : le chantier est-il assujetti à la Loi R-20? Une licence RBQ est-elle requise? Qui sera maître d’œuvre? Les travaux touchent-ils le gaz ou l’électricité? Une autorisation environnementale, un permis municipal ou une demande à la CPTAQ est-il nécessaire?
Ces vérifications peuvent sembler techniques, mais elles permettent souvent d’éviter des délais importants, des coûts additionnels et des conflits avec les entrepreneurs, les autorités publiques ou les voisins.
Vous planifiez une construction, un agrandissement ou une rénovation en milieu agricole? L’équipe de Bernier Fournier, active en droit agricole et en droit de la construction, peut vous accompagner dès les premières étapes afin de sécuriser votre projet, vérifier les autorisations nécessaires et réduire les risques juridiques avant le début des travaux.
Mieux vaut valider avant de bâtir que corriger une fois le chantier commencé.
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Rédigé par Me Maxime Lauzière, avocat
En collaboration avec Mme Alexia Lefebvre