Depuis plus de six ans, les fermes familiales de producteurs de porcs et de porcelets du Québec disent chercher à obtenir justice. Dans leur ligne de mire, le fonctionnement de l’ASRA, l’Assurance stabilisation du revenu agricole, qui a été créée pour garantir leur compétitivité, et leur permettre d’investir sans risquer de perdre de l’argent, dans la production de porcs et porcelets au Québec. Charles Proulx et Simon Marceau, leaders du mouvement, ont décidé de frapper un grand coup en déposant un recours collectif représentant près de 3000 producteurs ou anciens producteurs.
L’enjeu ?
Pourquoi l’ASRA ne couvre plus leurs coûts de production, pourquoi la compensation a baissé de 30%, mettant en péril la survie de fermes porcines familiales au Québec en favorisant l’industrie et les intégrateurs ? Ils demandent à la Cour de déterminer, puis de déclarer, que la baisse brutale et définitive de 30% des compensations ASRA, opérée sans préavis par la FADQ, constitue un détournement opérationnel illégal des objectifs initiaux de l’ASRA. Ils prétendent que cette modification a été motivée par un déficit anormal du programme de l’ASRA, causé par la présence de bénéficiaires de ce programme qui sont illégitimes. Ils visent ainsi les intégrateurs, alors que l’ASRA, prétendent-ils, ne visait que les producteurs agricoles produisant sur leur terre et vivant de leur activité. Un objectif ambitieux, porté par leur avocat, Me Gérard Samet. Mais cette procédure est loin d’être gagnée, notamment en raison des intérêts en présence.
L’histoire
On sait que la production se heurte aujourd’hui au marché mondial et à des prix fluctuants. En 1998, Lucien Bouchard, alors premier ministre du Québec, a fait un discours à St-Hyacinthe en reprenant les idées de Jean Garon, où il disait qu’il fallait tout faire pour assurer l’autonomie alimentaire du Québec prétend Me Samet dans son réquisitoire contre la Financière agricole. Il rappelle ensuite que L’ASRA existait déjà, et que l’on disait qu’il était nécessaire d’inciter les producteurs à être performants, en s’équipant de matériel ultramoderne, grâce à l’aide financière de la Financière agricole du Québec (FADQ), la même qui assurait la distribution des compensations ASRA.
Un engrenage
“Alors les producteurs ont investi, la FADQ leur a prêté de l’argent, en hypothéquant leurs fermes et leurs maisons, en leur demandant d’être caution personnelle. Il n’y avait pas de risque, disait-on, puisque l’ASRA couvrait la différence, si le prix de revient devenait supérieur au prix du marché ! “rappelle l’avocat du recours.
Mais depuis 2009, et de façon brutale, la compensation ASRA a diminué de 30%, mettant à terre nombre de producteurs agricoles qui avaient le plus investi dans leur ferme porcine familiale. “Beaucoup ont tout perdu. Les autres souffrent, puisque l’ASRA ne couvre plus en totalité le risque de vente à perte des petits et moyens producteurs“ constate Me Samet.
Trois recours
Deux recours sont actuellement en attente de jugement de la Cour Suprême, les recours Ferme Viber Inc. et Michel Lafortune, qui concernent la mission, les pouvoirs et les responsabilités de la Financière agricole du Québec dans le calcul des compensations de l’ASRA.
Il existe depuis 2012 un troisième recours, de nature différente, devant la Cour Supérieure de Québec, piloté par Charles Proulx, l’ancien président de la Fédération des producteurs de porcs et Simon Marceau. Cette procédure, qu’ils estimaient d’intérêt public afin de sauver les producteurs agricoles indépendants du Québec, “ceux qui produisent sur leur terre et vivent de leur production dans une ferme familiale“, s’est vu refuser une demande de provision pour frais par la Cour Supérieure. Devant l’absence de financement de leur procédure, et changeant leur fusil d’épaule, ils déposent maintenant une demande de recours collectif et espèrent obtenir l’aide du Fonds d’aide aux actions collectives du Québec.