La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) a soumis des recommandations dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral au sujet des résultats de l'examen de l'Office des transports du Canada (le rapport Emerson). La FCA insiste que lorsque le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, rencontre ses homologues provinciaux, il s'engage à se réunir en personne avec les dirigeants agricoles dans l'Ouest pour prendre connaissance de leurs préoccupations, puisque ce sont les agriculteurs – et non pas les sociétés céréalières – qui paient les frais de transport du grain par chemin de fer.
Alors qu'une autre récolte exceptionnelle est déjà en route vers les contenants de collecte du grain, les agriculteurs craignent une répétition de l'arriéré de 2013-2014, lorsque les compagnies ferroviaires n'étaient pas en mesure de remplir leurs contrats de livraison et de livrer le grain aux exportateurs à temps. Durant les campagnes de 2012 à 2014, les contraintes limitant la capacité d'exportation ont causé des pertes pour l'économie des Prairies estimées à entre 5 et 6,5 milliards de dollars, selon une étude réalisée par l'économiste de l'Université de la Saskatchewan, Richard Gray.
« Au cœur de ces questions est la réalité que les systèmes de transport du grain dans l'Ouest sont presque entièrement dépourvus d'options de fret compétitives. La plupart des agriculteurs n'ont accès qu'à une seule compagnie ferroviaire pour assurer le transport de leur grain aux points d'exportation. C'est pourquoi la FCA souligne le caractère essentiel de la réglementation imposant un seuil de revenu admissible maximal (RAM) et des dispositions comme l'interconnexion qui protège les agriculteurs contre les pratiques monopolistiques des compagnies ferroviaires. Les agriculteurs s'opposent vivement à la recommandation contenue dans le rapport Emerson qu'on élimine le programme du RAM en l'espace de sept ans, ainsi que les options d'interconnexion », a déclaré le président de la FCA, Ron Bonnett.
« Les décideurs doivent comprendre que ce sont les producteurs de grain qui paient tous les frais d'expédition. L'année dernière, les agriculteurs ont versé aux compagnies ferroviaires la somme totale de 1,4 milliard de dollars pour faire transporter leur grain aux ports, en plus de frais pour les interruptions et retards et même des pénalités facturées par les compagnies maritimes lorsque leurs navires devaient attendre au port, a affirmé M. Bonnett. Il est impératif que le ministre Garneau prenne le temps de rencontrer les dirigeants agricoles. Ils ont un intérêt financier critique dans ce dossier. Nous sommes certainement reconnaissants pour les discussions que nous avons eues avec le ministre de l'Agriculture, Lawrence MacAulay, mais nous comprenons que les décisions finales faisant suite à l'examen de la Loi sur les transports au Canada (LTC) dépendront du ministre Garneau. »
La FCA recommande qu'en plus de maintenir le RAM, le gouvernement change la façon dont ce seuil est calculé en utilisant des mesures plus précises qu'un simple indice d'inflation basé sur des données de 1992 concernant les coûts de fret. Le RAM doit refléter les taux de fret qui seraient en place dans un système de transport ferroviaire ouvert et compétitif.
La FCA recommande que le ministre Garneau entreprenne immédiatement une révision des coûts du système ferroviaire pour s'assurer que les chemins de fer n'abusent pas de leur position monopolistique – une promesse faite pendant la campagne électorale de 2015. Les tarifs actuels sont déterminés à partir de tarifs établis suite à une analyse des coûts qui remonte à près de 25 ans.
Dans un environnement de quasi-monopole, la FCA réaffirme qu'il est important pour les agriculteurs que l'on établisse un RAM qui repose sur des données à jour concernant les coûts réels et qu'on maintienne une zone élargie d'interconnexion, puisque les deux dispositions constituent d'importants outils pour rapprocher le système de transport du grain des conditions d'un marché ouvert et compétitif.