En matière agricole, les producteurs sont soumis à plusieurs obligations établies par des règlements, des plans conjoints ou encore des conventions de mise en marché. Or, saviez-vous que la Loi sur la... Read more »
Saviez-vous que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (ci-après la «LPTAA») confère aux agriculteurs des privilèges quant à l’établissement d’une résidence sur leur zone agricole? En effet,... Read more »
Avec l’adoption de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (Projet de loi 86) la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) obtient un... Read more »
Dans un contexte de changement climatique et de pressions croissantes sur les écosystèmes, l’agriculture québécoise doit se résoudre à conjuguer productivité et durabilité. Cet objectif s’illustre notamment par le respect des normes... Read more »
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) rend chaque année de nombreuses décisions ou ordonnances qui impactent la vie des agriculteurs. Or, lorsqu’une telle décision est rendue, y a-t-il... Read more »
Saviez-vous que la Loi 86, adoptée le 20 mars 2025, est venue apporter d’importants changements à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Ces modifications visant à renforcer la... Read more »
Vous avez enfin trouvé la perle rare pour vous aider sur la ferme : François. Il a lui-même grandi sur une ferme et le milieu agricole n’a pas de secret pour lui. Il... Read more »
C’est l’automne, la saison des magnifiques paysages… et des feuilles qui volent au gré du vent. Particulièrement celles du majestueux érable de votre voisin. C’est d’ailleurs à cette période-ci, chaque année, que... Read more »
Une vaste étendue verte, boisée ou enneigée peut être invitante pour vos voisins qui ont soif de plein air et qui n’ont malheureusement pas la chance que vous avez de posséder une immense... Read more »
La prescription acquisitive, rappelons-le, est le mécanisme prévu par la loi, par lequel une personne peut devenir propriétaire d’un bien après en avoir eu la possession durant une certaine période. Si ce... Read more »