En matière agricole, les producteurs sont soumis à plusieurs obligations établies par des règlements, des plans conjoints ou encore des conventions de mise en marché. Or, saviez-vous que la Loi sur la... Read more »
Avec l’adoption de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (Projet de loi 86) la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) obtient un... Read more »
Une vaste étendue verte, boisée ou enneigée peut être invitante pour vos voisins qui ont soif de plein air et qui n’ont malheureusement pas la chance que vous avez de posséder une immense... Read more »
Le chanteur Mario Pelchat a récemment défrayé la chronique. En effet, souhaitant organiser une saison estivale de 45 concerts à son vignoble de Saint-Joseph-du-Lac, Monsieur Pelchat a dû se confronter à un refus... Read more »
L’animal fait partie intégrante du monde agricole. Il est donc essentiel de bien connaître le régime légal qui s’y applique. Il est tout particulièrement important de connaître les règles s’appliquant à la... Read more »
Comme cela fut déjà mentionné dans notre chronique du mois de novembre 2023, les régions rurales comportent de nombreux terrains sur lesquels existe une servitude, que celle-ci soit légale ou conventionnelle. En... Read more »