La distinction légale entre un cours d’eau et un fossé de drainage

Qu’il s’agisse d’une ville, d’un village ou d’une municipalité régionale de comté (MRC), les divers organismes publics qui régissent la société ont le pouvoir d’adopter des règlements pouvant vous affecter. Or, pour... Read more »

Troubles de voisinage : comment faire valoir vos droits?

En principe, tout propriétaire immobilier a le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement de sa propriété. Or, il est possible que ce droit, en apparence absolu, soit limité... Read more »

La location d’une terre agricole, quelles sont les règles applicables?

Les terres agricoles sont en forte demande et considérant cette demande, de nombreux propriétaires se questionnent à savoir s’ils devraient en faire la location. Or, avant de procéder à une telle location,... Read more »

LA CLAUSE D’EXCLUSION DE LA GARANTIE DE QUALITÉ

Comme plusieurs le savent aujourd’hui, la loi prévoit une garantie contre les vices cachés affectant un immeuble. Ainsi, conformément à cette garantie, l’acheteur dispose d’un recours contre son vendeur pour les vices... Read more »

Quelles sont les responsabilités face aux travailleurs étrangers temporaires?

Read more »

La servitude légale et les droits du propriétaire d’un terrain enclavé

En région rurale, il est plutôt fréquent de retrouver des terrains enclavés.  Or quels sont les droits du propriétaire dont le terrain est enclavé? Le Code civil du Québec contient des dispositions... Read more »

Les impacts de la modification de la Loi sur les agronomes

Le projet de loi n°41 visant à modifier la Loi sur les agronomes contient un certain nombre de changements importants pour le monde de l’agriculture. Notamment, ce projet de loi modifie les... Read more »

La Quotidienne avec l’avocate Marie-Sophie Demers: Mieux comprendre la Régie des marchés!

  Read more »

Les devoirs des entreprises en période de COVID

Read more »