Dans une réalité où les terres agricoles cultivables du Québec, qui constituent 5% de la superficie totale du territoire, se doivent d’être préservées, il y a parfois des décisions municipales qui font... Read more »
La gestion des eaux d’un terrain fait partie des activités régulières d’un agriculteur. Or, saviez-vous que la Loi prévoit certains encadrements quant à l’écoulement des eaux entre un terrain supérieur et un... Read more »
Qu’il s’agisse d’une ville, d’un village ou d’une municipalité régionale de comté (MRC), les divers organismes publics qui régissent la société ont le pouvoir d’adopter des règlements pouvant vous affecter. Or, pour... Read more »
En principe, tout propriétaire immobilier a le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement de sa propriété. Or, il est possible que ce droit, en apparence absolu, soit limité... Read more »
Les terres agricoles sont en forte demande et considérant cette demande, de nombreux propriétaires se questionnent à savoir s’ils devraient en faire la location. Or, avant de procéder à une telle location,... Read more »
Comme plusieurs le savent aujourd’hui, la loi prévoit une garantie contre les vices cachés affectant un immeuble. Ainsi, conformément à cette garantie, l’acheteur dispose d’un recours contre son vendeur pour les vices... Read more »
En région rurale, il est plutôt fréquent de retrouver des terrains enclavés. Or quels sont les droits du propriétaire dont le terrain est enclavé? Le Code civil du Québec contient des dispositions... Read more »
Le projet de loi n°41 visant à modifier la Loi sur les agronomes contient un certain nombre de changements importants pour le monde de l’agriculture. Notamment, ce projet de loi modifie les... Read more »