Les obligations environnementales des agriculteurs

Dans un contexte de changement climatique et de pressions croissantes sur les écosystèmes, l’agriculture québécoise doit se résoudre à conjuguer productivité et durabilité. Cet objectif s’illustre notamment par le respect des normes... Read more »

Recours à l’encontre d’une décision rendue par la CPTAQ

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) rend chaque année de nombreuses décisions ou ordonnances qui impactent la vie des agriculteurs. Or, lorsqu’une telle décision est rendue, y a-t-il... Read more »

Les critères d’utilisation d’un usage à des fins autres que l’agriculture

Comme mentionné dans notre dernière chronique, les terres agricoles du Québec sont protégées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) afin de limiter l’utilisation de ces... Read more »