CALGARY – L’Office national de l’énergie (l’ONÉ) donne suite à son
engagement consistant à élaborer des directives sur le croisement
sécuritaire des pipelines pour les activités agricoles.
Les Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines
réglementés par l’ONÉ par un véhicule ou de l’équipement agricole ont
été rédigées par le groupe de travail sur les croisements de
pipelines, composé de représentants des propriétaires fonciers, de
l’industrie et des Autochtones, d’associations de propriétaires
fonciers et de l’industrie, et de l’ONÉ.
Elles ont pour but la sécurité et la sûreté des pipelines réglementés
par l’ONÉ et celles des gens qui vivent et travaillent près de ces derniers.
Les propriétaires fonciers, utilisateurs des terrains et sociétés
pipelinières peuvent ainsi déterminer plus clairement les
circonstances dans lesquelles un véhicule ou de l’équipement mobile
peut croiser un pipeline du ressort de l’ONÉ sans permission
supplémentaire de la part de la pipelinière.
Dorénavant, s’il remplit toutes les conditions suivantes et si la
pipelinière a confirmé que l’exploitation sûre et sécuritaire du
pipeline ne sera pas menacée, un propriétaire ou utilisateur de
terrain n’aura plus besoin d’obtenir la permission de l’entreprise
chaque fois qu’il a l’intention de faire franchir l’emprise d’un
pipeline par un véhicule ou de l’équipement mobile agricoles :
* le véhicule agricole ou l’équipement mobile sert à réaliser une
activité agricole au-dessus du pipeline et ne remue pas plus de 30
centimètres (12
pouces) de couverture végétale;
* en mode d’utilisation, le véhicule ou l’équipement mobile n’enlève
ni n’ajoute de couverture végétale;
* les conditions du sol assurent un orniérage minimal quand un
véhicule agricole ou de l’équipement mobile franchit le pipeline;
* la charge par essieu et la pression des pneus respectent les limites
approuvées par le fabricant et les directives d’utilisation (à
l’exception des grosses récolteuses et des véhicules de transport de
grain, par exemple, les super trains doubles de type B).
Si le propriétaire ou l’utilisateur des terres n’est pas certain que
l’activité agricole envisagée réponde aux conditions de croisement
sécuritaire, il devrait communiquer avec le centre d’appel unique de
sa région ou la société pipelinière.
L’ONÉ a délivré à l’appui des Directives l’ordonnance d’exemption
MO-21-2010, aux termes de laquelle le propriétaire foncier ou
l’utilisateur des terres n’est pas tenu d’obtenir la permission de la
société pipelinière si toutes les conditions susmentionnées sont remplies.
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant
qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique du Canada.
Il a pour raison d’être de réglementer, dans l’intérêt public
canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques
et le commerce de l’énergie.
Il est possible de consulter le présent communiqué sur le site Web de
l’Office sous la rubrique Quoi de neuf à www.neb-one.gc.ca.
Documents pertinents :
* Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés
par l’ONÉ par un véhicule ou de l’équipement mobile agricole