SAINT-HYACINTHE, QC, le 9 juin 2011. Le 2 juin dernier, le ministre de l’agriculture, Pierre Corbeil, a déposé le projet de loi 21 visant à modifier la loi sur la mise en marché des produits agricoles. Cette loi aura réussi, en seulement quelques jours, à provoquer une levée de boucliers en brisant les rapports de force en agroalimentaire au Québec.
Cette loi prend des allures de compromis politique envers l’Union des producteurs agricoles (UPA) puisque dévoilée à la veille du dépôt du Livre Vert. «Le livre vert doit justement servir à revoir l’ensemble des lois agricoles, alors pourquoi déposer un projet de loi spécifique et à la hâte!» affirme Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.
Rappelons que ce projet de loi se veut une réponse au jugement Bourgoin de la Cour d’Appel du Québec ayant invalidé les clauses de dommages liquidés décrétées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires dont la permission d’appel devant la Cour Suprême a été refusée.
«Ce qui est particulièrement choquant, c’est l’aspect rétroactif de la Loi d’autant plus que la Cour d’Appel vient de rendre un autre jugement unanime confirmant le jugement Bourgoin et l’absence de compétence de la Régie à condamner à des dommages et intérêts.1» comme le rappelle Me Hans Mercier qui représente l’Union des acériculteurs libres du Québec.
«Est-ce que le gouvernement veut enlever aux agriculteurs tout pouvoir de contestation juridique individuelle ou collective donnant à la RMAAQ plus de pouvoir que la Cour Supérieur?» se questionne Adrien Brault président de l’Association de défense des producteurs de bovins.
Pronovost
Le ministre, qui dit se baser sur Pronovost pour les réformes qu’il propose dans son livre vert, fait justement le contraire dans son projet de loi 21. Pronovost a de façon précise soulevé toute la problématique entourant la RMAAQ et l’exercice du monopole de l’UPA en ces termes: «Pour que la notion d’intérêt public soit réellement prise en compte, il faudrait que la RMAAQ exerce véritablement un contre-pouvoir à l’égard des plans conjoints et des offices de mise en marché. Cela est d’autant plus important que le gouvernement a confié des pouvoirs réglementaires très importants et très étendus à ces offices.»
Voilà ce qui a mené aux jugements Bourgoin et Pelletier….l’absence de contre-pouvoir aux fédérations de l’UPA. «Le projet de loi 21 va augmenter l’iniquité dans le secteur agricole et va provoquer inutilement de nouveaux affrontements coûteux et improductifs», souligne Gilles Brouillard du CEA.
Aujourd’hui, quatre associations, représentant plus de 2000 producteurs agricoles, sont unanimes à rejeter le projet de loi 21 alors qu’il est prévu de modifier la loi dans son ensemble suite aux consultations publiques de cet automne sur livre vert. Nous proposons donc au ministre de reporter son projet de loi après avoir mené à terme le livre vert.
Signé: Association de défense des producteurs de bovins, Conseil des Entrepreneurs Agricoles, Union des Acériculteurs Libres du Québec, Union paysanne.