Séance publique le 5 décembre 2011 sur la fixation des prix du lait de consommation

MONTRÉAL, le 16 nov. 2011 /CNW Telbec/ – Afin de procéder à l’analyse portant sur la fixation des prix du lait de consommation qui seront en vigueur au 1er février 2012, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a décidé de recevoir les observations des parties intéressées, lors d’une séance publique qui aura lieu le 5 décembre 2011 à St-Hyacinthe.

La Régie peut fixer par règlement le prix de tout produit laitier dans les limites du territoire du Québec en vertu l’article 40.5 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

Par ailleurs, dans deux récentes décisions dont celle du 20 décembre 2010 portant le no 9558 et celle du 15 juin 2011 no 9676, la Régie s’est interrogée sur la méthode d’ajustement des prix du lait prévu au Règlement sur les prix du lait de consommation, certains industriels évoquant qu’elle n’était plus représentative de leur réalité. La Régie écrit notamment dans sa décision 9558 :

[75] La Régie estime qu’il revient aux laiteries, distributeurs, détaillants ou autres intervenants qui demandent la modification de l’approche actuelle de réglementation des prix du lait de consommation de déposer les études de coûts et de marchés qui pourraient permettre l’adoption d’une nouvelle base et une nouvelle approche d’indexation. À cet effet, elle leur demande de produire un plan d’action avec échéancier. Elle avisera ensuite de la façon dont elle entend procéder pour déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications au Règlement.

À ce jour, les parties n’ont déposé aucun plan d’action ni échéancier quant aux études de coûts et de marché demandées qui pourraient permettre une mise à jour de l’approche relative aux ajustements des coûts de transformation et de distribution du lait. Sans cet exercice de révision, la Régie se questionne sur l’opportunité de maintenir la réglementation en vigueur et en a informé les parties intéressées.

Conséquemment, le 5 décembre prochain, après la séance sur la fixation des prix du lait, la Régie tiendra une conférence préparatoire afin de déterminer les modalités relatives à la consultation publique qu’elle entreprendra sur l’opportunité d’abroger le Règlement sur les prix du lait de consommation.


Renseignements :
Source : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Information : Frikia Belogbi