COMMUNIQUÉ – WINNIPEG, le 1er août 2013 /CNW/ – À compter d'aujourd'hui, le 1er août 2013, les changements aux services, normes de service et droits de
la Commission canadienne des grains entrent en vigueur. Ces changements
découlent des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada ainsi que d'un examen des droits exigés pour les services et licences.
« Au nom de mes collègues de la Commission canadienne des grains,
j'aimerais remercier les producteurs de grain, les compagnies agréées
et les autres intervenant de l'industrie céréalière canadienne qui ont
collaboré avec nous afin de préparer la mise en place des changements
opérationnels le 1er août. Beaucoup de travail s'est fait dans les coulisses pour assurer une
transition sans heurt. Quel bel exemple de travail d'équipe accompli
par tous les membres de l'industrie céréalière canadienne en vue
d'atteindre un but commun », a déclaré Elwin Hermanson, commissaire en
chef.
Les modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada faisaient partie de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance et visaient à rationnaliser les opérations de la Commission canadienne
des grains. Ces modifications ont mené à des modifications corrélatives
au Règlement sur les grains du Canada.
Le barème complet des droits et des normes de service actualisés se
trouve sur le site Web de la Commission canadienne des grains, www.grainscanada.gc.ca.
À propos de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé
d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du
Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent
régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de
salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains
réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des
producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.
SOURCE
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d'information
Commission canadienne des grains