Le règlement qui oblige les producteurs de céréales à transmettre les contrats de leurs ventes de céréales à la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec est fortement contesté devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Ce règlement est mieux connu sous le sigle SRDI, soit le Service de recueil et de diffusion de l'Information.
Au départ, soit au printemps de 2011, ce sont trois producteurs, Roland Daneau, Charles Cartier et Gilles Brouillard, qui ont initié les procédures pour mettre fin au SRDI. Les acheteurs accrédités ont ensuite entamé des démarches juridiques pour demander l'abrogation du règlement.
Or, suite à la tenue de plus d'une quinzaine de séances publiques et de conférences téléphoniques entre les parties en cause, on peut croire que ce débat prendra fin d'ici le printemps de 2014.
Un délai aussi long s'expliquerait en partie par l'opposition faite par la Fédération pour empêcher M. Stéphane D'Amato de produire un rapport d'expertise dans ce dossier. Or, la Régie a finalement rejeté la demande de la Fédération et le débat sur le SRDI a pu reprendre cet automne.
Lors des différentes audiences, il semble que le dépôt d'une pétition de quelque 400 producteurs qui demandent la fin du règlement ait soulevé beaucoup d'attention. On a aussi appris que seule une faible proportion des producteurs transmettaient leurs contrats à la Fédération conformément au règlement.
Il semble également que l'aspect obligatoire du SRDI soit questionné. Une résolution a même été adoptée lors de l'assemblée générale annuelle du plan conjoint de 2013, pour continuer à faire la promotion du SRDI et, entre-temps, ne pas appliquer les pénalités prévues au règlement.
Derrière la contestation, Les Céréaliers du Québec…
Rejoint sur sa ferme de Yamaska, Louis R. Joyal, président des Céréaliers du Québec, a immédiatement admis que le Fonds de défense des Céréaliers du Québec a contribué pour aider les producteurs qui demandent la fin du SRDI : «La contestation du SRDI démontre que le système syndical monopolistique est inadéquat pour défendre les intérêts des producteurs. Le producteur qui veut contester une mesure injuste est tenu par la Loi de financer ses opposants et de payer à nouveau pour défendre ses intérêts. »
Il ajoute : “Et malencontreusement, La Régie des marchés agricoles a approuvé le SRDI sans tenir d'audience publique et sans tenir un référendum comme elle l'a fait pour l'agence de vente du blé. Or, le blé a été un exemple frappant… On se souviendra que c'est plus de 80 % des producteurs qui ont rejeté ce service de la Fédération dès qu'on leur a permis de le faire en 2012. Pourtant, jusqu'au dépouillement du scrutin, la Fédération a défendu son service obligatoire aussi fort qu'elle a pu. En ce qui concerne le SRDI, nous savons que les producteurs ne veulent pas de ce service qui coûte cher et qui oblige tout le monde à transmettre des informations confidentielles au syndicat qui gère le plan conjoint. Il existe assurément des alternatives qui auraient permis de mettre en place un système d'information dans un cadre volontaire et sans les contraintes du SRDI. Malheureusement, on nous a embarqué dans la galère du SRDI sans notre consentement. On doit maintenant payer, comme ce fut le cas avec l'agence de vente du blé, pour se débarrasser d'un service obligatoire dont on ne veut pas“.