La Commission Robillard qui a dévoilé en conférence de presse son rapport le dimanche 23 novembre déclare: “ Nous constatons que, dans son ensemble, l’aide apportée aux agriculteurs québécois est plus généreuse que dans le reste du Canada et dans la plupart des pays développés. En effet, elle est deux fois plus élevée que celle de l’ensemble des autres provinces canadiennes et plus de trois fois plus élevée que celle des États-Unis“.
Une aide généreuse selon les chiffres de L’OCDE
La Commission estime que les agriculteurs québécois ont une aide plus généreuse qu’ailleurs dans le monde. Selon des chiffres récoltés par l’OCDE entre 2009 et 2011, l’estimation du soutien aux producteurs en pourcentage des recettes monétaires agricoles se situe au Québec entre 20 et 30 %. On constate dans le tableau de l’OCDE que certains pays sont plus privilégiés : C’est le cas de la Norvège, de la Suisse, du Japon et de la Corée qui se situe entre 50 et 60 % mais tous les autres pays de la planète sont en dessous de la barre des 20 %.
Les agriculteurs québécois plus riches qu’ailleurs au Canada
L’aide globale octroyée aux producteurs québécois, selon la Commission Robillard, en plus de bénéficier d’une conjoncture économique favorable a eu un impact sur la situation financière des agriculteurs qui s’améliore comparativement au reste du Canada.
La Commission Robillard dévoile que selon les études de Statistique Canada dans un document intitulé, Enquête sur les fermes, bilan de l’agriculture canadienne et régionale, que le revenu agricole net comptant moyen par ferme entre 2001 et 2011 en milliers de dollars est plus élevé au Québec que partout ailleurs au Canada. Il serait de 65 000 $ au Québec, 45 000 $ en Ontario et en moyenne 55 000 $ au Canada.
Des terres de plus grande valeur au Québec et moins de faillite
La Commission Robillard a constaté aussi que c’est au Québec que l’on observe la plus forte croissance de la valeur des terrains et des bâtiments agricoles au Canada entre 1971 et 2011 et que le taux de faillite des entreprises agricoles québécoises est plus faible (5,4 / 10 000 entreprises) que celui de l’ensemble de l’économie québécoise (32 /10 000 entreprises).
Plus de 100 % d’augmentation à La Financière agricole du Québec
Lucienne Robillard et les économistes qui ont travaillé avec elle déclarent qu’en 2012-2013, les dépenses du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec dans le secteur ont atteint 1,067 milliard de dollars. Sur ce total, les dépenses de transferts ont représenté 878,6 millions de dollars, dont 630 millions (72 %) sont dévolus à La Financière agricole du Québec. L’examen de la commission a permis de constater les graves difficultés financières rencontrées par La Financière agricole du Québec et par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles depuis le début des années 2000.
La Commission écrit dans son rapport : “En 2009, le gouvernement du Québec a bonifié l’enveloppe annuelle destinée à La Financière agricole du Québec, la faisant passer de 305 millions de dollars à 630 millions de dollars pour les exercices 2011 à 2015, soit une hausse de 106,6 %. En plus de cette hausse, un an après, il a attribué à la société une subvention supplémentaire de 380 millions de dollars devant servir à éponger une partie de son déficit“.
Elle constate que bien que la situation se soit améliorée récemment, cet effort du gouvernement n’a cependant pas permis de régler les problèmes structurels liés au financement et au partage des risques du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles.
Appliquer les rapports Pronovost et Saint-Pierre et couper La Financière
La commission a pris connaissance des conclusions des rapports Pronovost (2008) et Saint-Pierre (2009) portant sur l’aide aux agriculteurs et recommandant tous deux une révision en profondeur du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles en raison de ses modalités critiquables. Elle constate que ces rapports n’ont donné lieu à aucune mesure significative de la part du gouvernement depuis leur publication.
À titre d’exemple, selon le rapport St-Pierre, l’assurance stabilisation des revenus agricoles masque les signaux du marché, dicte des choix parfois non appropriés, fait oublier la gestion du risque et entraîne un endettement excessif. La commission le constate et le déplore. Elle écrit : “Les règles actuelles de fonctionnement du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles(ASRA) sont contraires au bon fonctionnement d’un régime d’assurance. En effet, la contribution des assurés ne permet pas de couvrir les compensations offertes par le programme“.
La commission recommande au gouvernement la transformation du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles en un véritable programme d’assurance et de mettre fin au financement du programme actuel (ASRA) et conseille donc de réduire son financement annuel à La Financière agricole du Québec d’un montant de l’ordre de 300 millions de dollars.