Il m’apparaît important de questionner le bien-fondé de rumeurs concernant la Loi sur la protection du zonage agricole faisant écho aux travaux de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles. Est-ce un sursaut d’humeur de certains députés libéraux comme celui de Beauce-Sud qui veulent régler certains dossiers dans leur comté ou bien un signal du gouvernement de se délester, à nouveau, d’une autre de ses compétences, celui de la gestion du territoire agricole?
Bien-fondé ou non, il y a lieu d’examiner les raisons objectives qui inciteraient le gouvernement à modifier ses responsabilités d’autorisation, d’exploitation ou de surveillance au bénéfice des MRC.
Saluer la détermination du défunt ministre Garon
Présent à l’Assemblée nationale lors du vote de la Loi sur la protection agricole en 1980, je dois reconnaître et salue aujourd’hui le courage et la détermination du défunt ministre Jean Garon pour la faire adopter sans compromission face à des pressions fortes des milieux économiques. Malgré mon désaccord sur certains articles de la Loi, je ne pouvais que souscrire à l’objectif, voilà 35 ans, d’adopter une loi dont l’objectif ultime est la protection de rien de moins que 2 % du territoire québécois. En quoi, la protection de 2 % du territoire agricole nuit au développement local de nos collectivités? C’est comme si certaines municipalités ou villages manquaient de terrains pour accueillir de nouvelles entreprises ou pour favoriser l’agrandissement de commerces!
Pourquoi abolir la CPTAQ ?
Bien sûr, des ajustements aux lois sont nécessaires pour s’adapter à des réalités ou des problématiques que vivent des localités et des municipalités. C’est ce qui s’est passé depuis l’adoption de cette loi. Au fil des ans, peu importe le parti au pouvoir, des ministres de l’Agriculture dont moi-même ont permis d’atténuer les quelque irritants de cette loi et donner réponse ou satisfaction à des situations particulières de développement de municipalités. Mais doit-on pour autant abolir le contrôle assuré par la Commission de protection agricole?
Ce qui m’intrigue le plus dans le discours de nos députés, c’est la raison pour laquelle, on devrait, aujourd’hui, refaire le débat de la protection agricole! Messieurs et mesdames les députés du gouvernement, vous ne trouvez pas que les collectivités et les gens des milieux agricoles ont assez souffert de la déstructuration de leur milieu avec la perte des CLD, des Conférences régionales des élus et des visées bureaucratiques de faire assumer aux agricultrices et aux agriculteurs la totalité des coûts liés au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles!
Aucun avantage de confier le zonage agricole aux MRC
Comme ancien titulaire du ministère de l’Agriculture, je n’y vois que des inconvénients et aucun avantage à confier à la MRC de telles responsabilités. Force est de constater et de comprendre la prudence affichée par mon ex-collègue et titulaire actuel, Pierre Paradis. Prudence et sagesse redoublées car, au cours des derniers mois, la Commission Charbonneau nous a fourni des exemples percutants du comportement de certains entrepreneurs désireux de s’accaparer du bien public et de s’en servir à des fins personnelles. Le gouvernement ou l’un de ses organismes m’apparaissent être les mieux placés pour garantir l’objectivité et l’équité dans les demandes d’autorisation sur l’utilisation des sols à des fins autres qu’agricoles, à la délivrance des permis d’exploitation requis ou pour la surveillance de l’application de la loi et d’en assurer les sanctions appropriées.
Vouloir le confier à d’autres organismes comme les MRC, c’est ouvrir une boîte de Pandore et semer la surenchère entre les milieux municipaux et susciter la discorde entre les organismes de développement économique et ceux du monde agricole et agro-alimentaire.
J’en appelle au ministre de l’Agriculture de mettre fin rapidement à ces rumeurs, de clore le débat sur cette stratégie de division et de faire en sorte qu’un organisme neutre puisse assurer dans les meilleurs conditions la protection de nos milieux et de notre territoire agricole.