La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ( la Régie) a reçu une plainte de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) afin qu’elle reconnaisse la négligence de plusieurs acériculteurs. Dans un jugement rendu le 22 février dernier, la Régie rejette les demandes de la FPAQ.
Il était reproché par la FPAQ, aux acériculteurs mis en cause, leur défaut de ne pas respecter chacune des obligations qui leur incombent : payer à la Fédération les contributions exigibles, faire classer et inspecter leur sirop, livrer leur sirop d’érable à l’agence de vente des producteurs acéricoles du Québec etc.
La Régie des marchés agricoles, a rejeté, “pour absence de compétence, les réclamations de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec à l’endroit des intimés, de lui payer les sommes d’argent dues pour des contributions non payées, dommages liquidés et pénalités hors contingent conformément aux règlements et aux conventions de mises en marché applicables pour les années de production et de mise en marché antérieures au 30 novembre 2011 identifiées aux présentes demandes“ et a rejeté également “les demandes de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec de faire enquête et d’établir des constats à l’endroit des intimés, vu qu’elle décline compétence pour se prononcer sur les ordonnances de paiement demandées et qu’elle considère que cela ne serait pas dans l’intérêt de la justice“
“C'est de l'acharnement de la part de la FPAQ qui prend fin avec cette décision de la Régie. Aucun agriculteur du Québec ne devrait avoir à subir un tel traitement de la part d'un syndicat“ a déclaré Benoit Girouard, président de l’Union paysanne.