Le projet de loi C-274, émanant du député Guy Caron, déposé la semaine dernière s'attaquant au traitement fiscal inefficace des transferts intergénérationnels pour les petites entreprises est soutenu par La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA). Il s’agit selon FCA d’un enjeu majeur pour les fermes familiales et entreprises de pêche. L’organisme se réjouit de voir que le député propose des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui allégeraient la charge fiscale pour les agriculteurs qui cherchent à transférer leur entreprise à la génération suivante.
« Plus de 50 milliards de dollars en actifs agricoles sont censés changer de mains au cours des dix prochaines années à mesure que les agriculteurs avancent en âge. Afin d'assurer le maintien des exploitations familiales au Canada, il y a urgence pour éliminer les obstacles qui entravent le transfert des fermes à d'autres membres de la famille. Nous sommes heureux de voir que cette question va de l'avant au Parlement et nous espérons qu'on y accordera l'importance politique et la priorité qu'elle mérite », a déclaré le président de la FCA, Ron Bonnett.
« Autrement dit, si les obstacles d'imposition ne sont pas éliminés, il y a aura de moins en moins de fermes familiales au Canada. Nous soutenons l'engagement de M. Caron et de son collègue de réduire ces charges fiscales susceptibles de créer un fardeau administratif et des coûts considérables et, en fin d'analyse, de perturber un secteur qui s'apprête à vivre sa plus importante période de transferts de fermes familiales dans l'histoire de l'agriculture canadienne », a ajouté Ron Bonnett.
À ce stade-ci, 98 % des exploitations agricoles canadiennes continuent à appartenir à des familles et à être exploitées par elles, et la FCA travaillera pour que cela continue ainsi.