Commentaires au sujet de votre article "Bientôt des remboursements de taxes sans être membre de l’UPA ! Vous devriez donner des explications un peu plus claires et précises. Il n’est actuellement pas nécessaire d’être membre de l’UPA pour obtenir un remboursement de taxes. Un(e) producteur(trice) reconnu(e) comme tel par le MAPAQ, peut recevoir un remboursement de taxes si il(elle) se qualifie ( selon son revenu par hectare ) et si il(elle) a payé sa cotisation annuelle obligatoire à l’UPA, comme l’exige la loi québécoise sur les producteurs agricoles. Ce producteur(trice) n’est pas nécessairement membre de l’UPA.
Il faut signer et donner son accord pour devenir membre de l’UPA. Plusieurs producteurs(trices) ne savent pas qu’ils(elles) peuvent refuser d’être membres.
Les producteurs(trices) non membres devront tout de même payer une cotisation annuelle à l’UPA, si reconnu(e) producteur (trice) agricole (revenu agricole de plus de 5000$ /an).
Donc, il y a présentement des producteurs(trices) agricoles reconnus(es) comme tels selon la loi, qui ne sont pas membres de l’UPA qui paient une cotisation obligatoire à l’union (UPA) et qui reçoivent leur remboursement de taxes.
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/taxes/conditionsdadmissibilite/Pages/conditionsdadmissibilite.aspx
"Il n’y a aucune obligation légale d’être membre de l’Union des producteurs agricoles. L’adhésion a toujours été et demeure volontaire. "
Rappelons que l’UPA a l’obligation légale de représenter tous les agriculteurs québécois, membres et non-membres, peu importe la taille de leur entreprise, leur secteur de production ou leur région. Plusieurs groupes de producteurs (12 régions et 26 secteurs de production) sont affiliés à l’Union, et au-delà de 90 % des producteurs agricoles du Québec en sont membres.
Loi sur les producteurs agricoles:https://www.upa.qc.ca/fr/faq/
Joanne Marcil
Productrice agricole