L'entente de principe intervenue le 14 décembre dernier entre l'Association de défense des producteurs de bovins du Québec (ADPBQ) vise (du moins selon ce que l'on devine, car l'entente est secrète) à régler, à l'amiable, les problèmes liés à l'imposition d'une contribution spéciale de 53.86$ réclamée par les Producteurs de bovins. De quoi s’agit-il à l’origine exactement ? Et quel est le scénario de cette histoire qu’on a appelé « L’affaire Levinoff-Colbex!» dont les premiers évènements remontent à 2004 ! Voici la chronologie de toute l’histoire et les liens des textes qui se réfèrent à ce dossier.
De quoi s'agit-il exactement quand on parle de la taxe de 53,86 $ ?
Dans chacune des ordonnances rendues par la Régie des marchés agricoles (il y en a eu presque 180 en octobre et novembre derniers), on explique les articles qui s'appliquent.
Par exemple l'article 6 : « Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour le développement de la mise en marché de 10 $ par bouvillon; 20 $ par bovin de réforme; cette contribution spéciale est portée à 53,86 $ à compter du 1er juillet 2008 ».
De plus : « La Fédération calcule cette contribution sur la base d'un taux de réforme appliqué à l'inventaire de bovins laitiers de 27 mois et plus dressé par la Fédération à partir de la base de données que détient Agri-Traçabilité Québec inc. Ce taux de réforme, établi sur la base des données de Valacta sec est de 27,1 % ».
La décision de la Régie précise aussi les modalités pour le calcul et la perception des contributions dont, bien sûr : « Toute contribution impayée à échéance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois de retard (18 % par année) ».
Pour en savoir davantage il suffit d'aller sur le site de la régie : http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/index.php?id=26 et de choisir le mois et de cliquer sur « voir la décision ».
Comment les producteurs en sont venus à se faire imposer une telle cotisation ?
Pour savoir comment les producteurs en sont venus là, il faut faire un rappel de la chronologie des événements: L'affaire Levinoff-Colbex…
1er décembre 2004 : Il n’est alors pas question de demander l’aide du gouvernement !
L'UPA organise un blocage de l'abattoir Levinoff-Colbex. En marge du congrès de l'UPA, le président d'alors, M. Laurent Pellerin disait qu'il serait « immoral de demander de l'argent aux gouvernements dans les circonstances » (http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/69788/congres-annuel-de-l-union-des-producteurs-agricoles-l-upa-attend-les-ministres-de-pied-ferme).
3 décembre 2004 : La fédération achète 80 % de Viandes Levinoff !
Revirement spectaculaire au congrès: La fédération achète 80% de Viandes Levinoff, l'autre 20% aux frères Cola. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/index/nouvelles/200412/02/008-colbex_upa_achat.shtml
4 décembre 2004 : L’achat est annoncé par la ministre de l’Agriculture de l’époque !
L'achat est rapidement annoncé par la ministre de l'Agriculture, Mme Françoise Gauthier. « Selon Mme Gauthier, Levinoff pourrait coûter 50 millions aux producteurs, mais l'UPA refuse de faire le moindre commentaire à ce sujet, et cela à la recommandation de ses avocats ». http://media1.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/70073/portrait-de-producteur-a-transformateur
17 août 2005 : Quand la fédération s’implique dans le commerce et la transformation !
La décision 8407 de la Régie des marchés permet à la Fédération des producteurs de bovins de s'impliquer « dans le commerce ou la transformation » et aussi « d'utiliser les contributions versées au fonds créé aux termes du Règlement sur le fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme, et ce, aux fins de financer la mise en place et le fonctionnement de la structure de partenariat présentée ».
Pour défendre cette demande il y avait M. Michel Dessureault président de la Fédération, M. Philip Cola de Levinoff-Colbex, M. Marcel Groleau alors président de la Fédération des producteurs de lait et M. Laurent Pellerin alors président de l'UPA.
31 août 2005 : Finalement le gouvernement sort les billets en soutien avec un prêt de 19 M $
Publié dans la « Gazette officielle du Québec » : Décret 805-2005, 31 août 2005 CONCERNANT un mandat à Investissement Québec pour accorder un prêt de 19 M$ à la Fédération des producteurs de bovins du Québec ».
Juillet 2011 : L’avenir de Levinoff-Colbex chancelle !
Claudette Samson : (Québec) Le temps presse pour l'abattoir de bovins de réforme Levinoff-Colbex. Le gouvernement s'est donné jusqu'au 20 juillet pour assurer la pérennité de l'entreprise acquise en 2005 par la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ). Après cette date, Québec cessera de cautionner sa marge de crédit de 10 millions $, a appris Le Soleil.
Claudette Samson : Petite histoire d'une transaction nébuleuse qui n'en finit pas de finir.
Novembre 2011 : Malaise des fonctionnaires et avantages aux acheteurs ?
(Québec) La vente du seul abattoir de bovins d'importance de l'est du Canada à un coût de 50 millions $ par le Groupe Cola était considérée comme «très à risque» et d'un coût «faramineux» et «excessif» par les fonctionnaires provinciaux. Cela n'a pas empêché le gouvernement de prêter 19 millions $ à la Fédération des producteurs de bovins (FPBQ) pour son achat.
Janvier 2012 : À partir de maintenant les producteurs doivent payer !
La Fédération impose des contributions spéciales aux producteurs vendeurs (53.86) pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme.
Février 2012 : L’ancienne ministre Gauthier devient présidente de la Régie des marchés !
Françoise Gauthier est nommée présidente de la Régie
Mars 2012 : Critique du salaire du gestionnaire et démission du président du conseil d'administration de l'abattoir, Bruno Letendre !
(Québec) Les frères Cola, gestionnaires de l'abattoir de bovins Levinoff-Colbex, dont le gouvernement tente depuis plus d'un an d'éviter la faillite, reçoivent un salaire si élevé que c'en est «quasiment honteux» selon l'ancien président du conseil d'administration de l'entreprise. Cette situation tire toutefois à sa fin, puisque le contrat des trois hommes prendra fin le 23 mars, à l'initiative de l'employeur.
Démission de Michel Dessureault
Septembre 2012 : Des producteurs parlent librement pour la première fois !
Adrien Breault et Vincent Kelhetter expliquent leur opposition à la Fédération des producteurs de bovin. « On s'est fait duper ».
https://www.youtube.com/watch?v=Me8B8U7JP5U
Décembre 2012 : Des documents troublants font surface !
Levinoff-Colbex: le comité de transparence montre des documents troublants
Mai 2012 : Le PQ demande une enquête
Le PQ demande une enquête
Janvier 2013 : La Fédération se justifie
La Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ) assure que ses membres sont loin d'avoir perdu leurs chemises dans la faillite de l'abattoir Levinoff-Colbex où ils ont investi jusqu'à 36 M$.
http://www.lecourrier.qc.ca/affaires/agroalimentaire/2013/01/10/investissement-gagnant-producteurs
Février 2013 : L’enquête a lieu
KPMG fera l'enquête.
Mars 2013 : L’Union paysanne voudrait une enquête publique
L'Union paysanne réclame une enquête publique
Juin 2013 : Le ministre Gendron confie à La Vie agricole
« (…) on veut mettre en lumière le rapport le plus percutant possible au sens de nous donner des infos qu’on avait pas (…) Moi, je suis le dossier. Je me fais poser des questions par des intervenants légitimes puisque les producteurs sont tenus de contribuer encore et moi, je souhaite que l’on puisse mettre la main sur ce rapport-là. C’est nous qui l’avons commandé. Nous, on prétend qu’il s’est passé passablement de choses douteuses mais je ne veux pas uniquement présumer, je veux des éléments factuels»
Septembre 2013 : L’association de défense des producteurs de bovins ne lâche pas prise et rejoint La Vie agricole pour donner une entrevue
Lévinoff-Colbex: l'ADPB ne lâche pas prise
Avril 2014 : Kheletter demande la démission de Groleau et Groleau s’explique
M. Marcel Groleau parle de l'achat de Levinoff-Colbex, rappelle l’appui du gouvernement, précise qu’il était inquiet, reconnaît l’échec et soutient le projet de coop en ayant avancé lui-même le 1000 $ pour le membership.
https://www.youtube.com/watch?v=CI4kUvu63h0
Décembre 2014 : L’abattoir démantelé
N'ayant reçu aucune offre raisonnable, le liquidateur de l'abattoir Lévinoff-Colbex a décidé de procéder au démantèlement de l'usine de Saint-Cyrille-de-Wendover, près de Drummondville.
Un projet de coop qui n'a pas encore eu lieu en 2016 !
Doyon explique le projet coop, Béland confie à La Vie agricole trouver l’idée d’un abattoir coop, comme étant une bonne idée !
Paul Doyon explique le projet
https://www.youtube.com/watch?v=SA-5ts-9cro
Claude Béland trouve l'idée bonne.
https://www.youtube.com/watch?v=_pxyvAis8iM
Sur les photos, respectivement dans l'ordre: Marcel Groleau, Adrien Breault et Vincent Kheletter, Paul Doyon, et Claude Béland.