Afin d’obtenir un avis externe et objectif sur la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), tel que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Paradis, l’avait déclaré en primeur à La Vie agricole avant Noël,un expert indépendant a été nommé. Le mandat est confié à M. Luc Godbout, fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. «Ce dernier aura le mandat de mesurer les répercussions financières de la réforme du PCTFA sur les entreprises agricoles québécoises. Le dépôt de son rapport au gouvernement est prévu pour la fin février 2017» selon le communiqué reçu ce matin.
« Dans l’actualité, plusieurs chiffres circulent et sont contradictoires. C’est donc pour cette raison que nous confions à un expert indépendant le mandat de faire la lumière sur la réforme du PCTFA », a fait savoir M. Paradis.
Le ministère de l’Agriculture rappelle dans ce même communiqué que dans un rapport déposé en 2015, la Commission de révision permanente des programmes soulignait la lourdeur et la complexité administrative du PCTFA et qu’elle recommandait notamment d’examiner ce programme en vue de son remaniement complet.
« Le 17 mars dernier, dans le cadre du budget 2016-2017, le gouvernement a répondu aux constats de la Commission et a annoncé une réforme du PCTFA. Ainsi, à compter du1er janvier 2017, la gestion du PCTFA sera transférée à Revenu Québec (RQ). Ce transfert permettra une révision des modalités du programme, dans le but de le simplifier et de l’alléger significativement. D’ailleurs, en raison de la diminution significative des conditions d’admissibilité, près de 2 500 exploitants additionnels pourront bénéficier du PCTFA.» spécifie le communiqué.
À propos de Luc Godbout
Luc Godbout est professeur titulaire au Département de fiscalité à l'École de gestion et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Luc Godbout a de nombreuses publications à son actif, notamment dans L’Actualité économique, le Canadian Tax Journal, le Canadian Public Policy, le Tax Notes International et la Revue de planification fiscale et financière.
Enfin, son expertise l’a appelé à agir à titre d’expert en politique fiscale pour le Fonds monétaire international ainsi qu’à conseiller le gouvernement du Québec. Il a aussi participé aux travaux du Comité d’experts sur l’avenir des régimes de retraite et il a présidé la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.
Credit Photo: Journal de Montréal