NDLR : La Vie agricole et VLB Édition coéditent le tout nouveau livre de Roméo Bouchard « L’UPA : un monopole qui a fait son temps» qui, comme celui de Jean Garon en 2013 « Pour tout vous dire» deviendra un ouvrage de référence pour comprendre le développement de l’agriculture au cours des 50 dernières années au Québec. Le livre sera dans toutes les librairies du Québec à partir du 28 mars mais nous vous offrons en primeur quelques extraits choisis par l’auteur. Bonne lecture.
Les origines: L'auteur est né paysan
« Je suis né au pays et à l’époque de Maria Chapdelaine, sur une ferme à moitié défrichée, dans le rang Nord de Normandin, en 1936, l’année de la première élection de Duplessis. Quand mon père est décédé subitement, quelques jours après mes 18 ans, nous venions de terminer de défricher et de brûler le dernier morceau de terre noire. Il ne restait qu’à ramasser les bouts de racines et de souches qui refaisaient surface au labour.
Je me souviens encore du jour où le gros bulldozer du gouvernement est venu faire le premier labour dans un morceau de terre récemment débarrassé de ses branchages. Je devais avoir 6 ou 7 ans. Mon père m’avait placé au bout du champ pour servir de repère au conducteur, en me disant de ne pas bouger de là, même quand la machine approcherait. Perdu dans les hautes herbes, je voyais venir ce monstre sur moi, mais j’aurais préféré me faire écraser plutôt que de faire un pas de côté avant que mon père ne m’en donne l’ordre. »
Retour à la terre en pleine révolution agricole
« Nous sommes en 1975 : mes diplômes et mes thèses remisées, me voilà propriétaire d’une magnifique terre entre fleuve et montagne, à Saint-Germain-de-Kamouraska. Je me sens chez moi dans cette vieille ferme, avec sa petite érablière, au milieu des cabourons montagneux émergés de la vieille Mer de Champlain. Je suis entouré d’agriculteurs qui se modernisent à vitesse grand V : machinerie lourde, engrais chimiques, pesticides, semences OGM, génétique laitière poussée, silos, balles de foin rondes enrobées de plastique, construction d’aboiteaux pour gagner des terres cultivables sur les battures du fleuve, drainage souterrain, déboisement, détournement de cours d’eau, destruction des haies, des bandes riveraines et des milieux humides pour faire place nette pour les machines, érablières à 100 000 entailles, et bientôt l’invasion des porcheries et leur mer de lisier.
Les différends sur les pratiques agricoles se sont multipliés avec les agriculteurs qui m’entouraient et ne voyaient aucun problème à s’embarquer dans une agriculture de plus en plus gigantesque, mécanisée, chimique, génétique, marchande et bientôt libre-échangiste. Les plans conjoints de mise en marché et les quotas, qui avaient largement remplacé les coopératives, la nouvelle Assurances de sécurité du revenu agricole (ASRA), la protection des terres agricoles et du droit de produire, les normes environnementales négociées par l’UPA, les généreux programmes du ministre Jean Garon, tout les confortait dans leur choix et leur garantissait la priorité sur le territoire. Pas question de revenir en arrière et à la misère d’autrefois ! Bien des années plus tard, en 2000, le ministre de l’Agriculture Rémi Trudel le clamerait bien haut au congrès de l’UPA : « Vous aimez ça la prospérité, nous aussi nous aimons ça la prospérité et le progrès ! »
10 ans après le Rapport Pronovost, rien ne bouge
« L'UPA est partout. Plus que jamais, elle prend toute la place. Elle a réussi à faire oublier le rapport Pronovost, qui n’a pourtant rien perdu de sa pertinence. Elle continue à demander de plus grands investissements publics dans l’agrobusiness, plus de remboursements de taxes foncières, moins de coupures dans l’ASRA, moins de règlements environnementaux sur les pesticides, les fumiers, les certificats d’autorisation, la déforestation et les milieux humides, plus de contrôle sur la zone agricole et sur les municipalités ; elle s’accroche comme jamais à son monopole syndical et continue à poursuivre sans pitié les agriculteurs récalcitrants devant la justice ; elle maintient férocement son contrôle détourné sur les institutions agricoles publiques, le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et le Bureau du premier ministre, ainsi que sur les organismes qui gèrent les fonds publics alloués à la recherche et au développement. Quant aux contre-pouvoirs à l’UPA, ils sont largement réduits à l’impuissance ou à la paralysie. »
Le mythe de la souveraineté alimentaire
« Ce modèle d’agriculture met en péril la sécurité alimentaire des populations et de l’humanité elle-même, alors qu’une grande partie du monde souffre de la faim et qu’on estime que l’augmentation de la population d’ici 2050 exigera une augmentation de la production alimentaire de l’ordre de 70 %.
En attendant, on nous fait miroiter des politiques de souveraineté alimentaire pour multiplier le nombre de produits locaux sur nos tablettes, tout en sachant très bien qu’avec le type d’agriculture en place, une véritable autosuffisance est impossible. Faire croire qu’on peut changer la situation actuelle sans modifier nos lois agricoles et le modèle unique de production dominant, c’est se moquer du monde. On préfère parler de politique agricole en général plutôt que des politiques, des lois et des structures agricoles qui entravent le développement concret d'une agriculture conçue pour nous. Les chaînes de supermarchés veulent bien offrir quelques produits locaux, mais seulement dans la mesure où les consommateurs seront prêts à payer le prix fort et à la condition que les producteurs soient prêts à se soumettre à leur protocole d’approvisionnement et de prix. Les écoles, les hôpitaux et les cantines publiques sont contraints par l’État, pour la plupart, de faire un appel d’offres pour choisir leurs fournisseurs alimentaires, et donc de choisir le plus offrant et le plus accommodant. Les campagnes d’« achat chez nous » n’ont jamais provoqué de révolution agraire et elles se heurteront toujours aux limites du pouvoir d’achat du plus grand nombre des consommateurs, qui n’ont pas – ou ne croient pas avoir – les moyens de s’offrir des produits locaux et écologiques de meilleure qualité, mais plus chers. Encore faudrait-il que ces produits soient disponibles partout et puissent remplir un panier d’épicerie familial, au lieu d’être une simple gâterie saisonnière ou un moyen d’encourager un concitoyen, à l’occasion. Le Danemark a fait des choix bien différents : 90 % de la nourriture dans les garderies, les écoles, les hôpitaux, les résidences de personnes âgées est désormais bio, et toute la filière impliquée s'est transformée en conséquence – les cuisines, les cuisiniers, les professeurs, les producteurs.
Si on veut que les Québécois mangent mieux et mangent « local », il faut commencer par le commencement. Si on entend augmenter notre autosuffisance et la qualité de notre alimentation, il faut se donner une politique agricole qui rende sa place centrale à une agriculture diversifiée, humaine, territoriale, écologique et de proximité : à une agriculture qui nourrirait les Québécois, ce qui n’est plus le cas. »
L'éléphant dans la pièce : le monopole de l'UPA
« Comme le rappelait encore récemment le film de Marc Séguin, La ferme et son État, c’est une question vitale : il nous faut reprendre le contrôle de notre agriculture et de notre alimentation, revoir en profondeur notre régime agricole et toutes nos politiques agricoles, définir clairement à qui notre agriculture doit servir et qui doit profiter des fonds publics qui lui sont alloués.
Mais alors, qui nous empêche de le faire nous aussi, qui bloque le changement, qui étouffe les alternatives, qui protège les multinationales et leur laisse la voie libre, qui nous condamne à ce suicide alimentaire collectif ?
L’ex-ministre Paradis nous a tous étonnés quand il a candidement affirmé, croyant sans doute faire preuve d’audace : « Monsanto et ses semblables sont plus forts que le gouvernement du Québec. » C’était l’évidence même ! En revanche, au Québec, il y a un autre lobby très puissant qui lie les mains de nos politiciens, un syndicat qui est d’autant plus puissant qu’il est seul accrédité pour représenter tous les agriculteurs ; ce syndicat, par définition, devrait être de leur côté et de celui de la population plutôt que des multinationales, mais il a choisi de jouer le jeu de Monsanto et de ses semblables, embrassant sans hésiter le libre-échange à partir du début des années 1990.
Il faut donc avant toute chose commencer par nous occuper de l’UPA qui, au dire même de la commission Pronovost, a enfermé notre agriculture dans une sorte de forteresse. Or ce qui rend cette forteresse imprenable, comme nous allons le voir, c’est son monopole syndical garanti par la loi.
Ce monopole, le seul cas en son genre dans le monde, c’est l’éléphant dans la pièce dès qu’il est question d’agriculture et d’alimentation au Québec. Il prend toute la place, mais personne ne veut en parler. On a peur de le montrer du doigt. Il faut pourtant cesser de l’ignorer avant qu’il n’ait tout piétiné. Il faut régler la question une fois pour toutes, et en finir avec ce grand tabou du modèle agricole québécois qui est en train de nous faire rater le virage de l’agriculture de l’avenir. »
Un État dans l'État
« Il n’est pas exagéré, compte tenu des pouvoirs, des moyens financiers et des structures organisationnelles dont elle dispose, de dire que l’UPA est une sorte d'État dans l’État : elle est en prise directe avec le pouvoir législatif et exécutif, et à l’abri du pouvoir judiciaire puisque les lois la protègent. Cela vaut pour tout ce qu’elle considère être de son ressort, l’agriculture et l’alimentation bien sûr, mais aussi tout ce qui a trait à l’aménagement, ä l'environnement et à la gestion du territoire – car si les agriculteurs sont de moins en moins nombreux, le territoire qu’ils possèdent et contrôlent est toujours aussi grand et stratégique. »
Une liberté syndicale qui n'en est pas une
« La liberté d’adhérer au syndicat de son choix et de le quitter en tout temps, établie aux articles 2, 3 et 4 de la Loi sur les producteurs agricoles, a pour seul but de préserver l’apparence de la liberté d’association et d’expression reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés, et ainsi d’éviter les contestations judiciaires. En pratique, les dispositions suivantes viennent annuler cette liberté : la Loi établit en effet aux articles 7 et 8 que, pour être accréditée par la Régie des marchés agricoles, une association doit pouvoir démontrer qu'elle représente la majorité des producteurs. En conséquence, il va de soi qu’une seule association peut être accréditée : aucun pluralisme syndical n'est plus possible. Si, par exemple, on avait dit que pour être accréditée, une association devait recueillir l’adhésion de 10 ou 15 % des producteurs, répartis de telle ou telle façon, on aurait eu une situation de pluralisme semblable à celle qui prévaut dans le secteur de la construction. Mais ce n’est pas le cas. »
La sourde oreille à la dissidence
« Si le monopole syndical de l’UPA a servi les agriculteurs en général, du moins par le passé, il n’a jamais fait l’unanimité. Des groupes importants d’agriculteurs n’ont cessé de le contester, et des milliers d’agriculteurs ont été poursuivis pour avoir refusé de s’acquitter de la cotisation obligatoire ou contourné les agences de vente obligatoires. Aujourd’hui encore, deux regroupements indépendants, l’Union paysanne et le Conseil des exploitants agricoles, revendiquent le pluralisme syndical en agriculture. Ces opposants ne s’estiment pas représentés adéquatement par ce syndicat unique, et ne se reconnaissent pas dans le modèle unique d’agriculture qu’il favorise : ils réclament la liberté d’adhérer et de cotiser au syndicat de leur choix, ou à aucun (droit de non-association). Rien ne justifie, à leurs yeux, de telles restrictions à la liberté d’association et d’expression.
La Commission sur l’avenir de l’agriculture leur a donné raison. Dans une recommandation cruciale sur laquelle nous reviendrons, le rapport Pronovost s’est attaqué au statut de syndicat unique à cotisation obligatoire et proposé de rétablir la possibilité pour tous les agriculteurs de choisir leur syndicat. 10 ans plus tard, ni l'UPA ni le gouvernement n'ont bougé.
Il y a déjà longtemps que les citoyens et les agriculteurs eux-mêmes n’ont plus leur mot à dire face à cette situation de monopole, car la Loi de 1972 ne prévoit aucun mécanisme de révocation. Tous l’ont compris dans le milieu : hors de l’UPA et de ses plans conjoints de mise en marché, point de salut. Pas de droit de parole, de reconnaissance, d’accès aux programmes et aux fonds publics ; pas de liberté de commercer, pas de prise sur la réglementation municipale et agro-environnementale, pas de recours devant les tribunaux… et pas de dissidence sans risque des représailles ! La loi de l’UPA, c’est celle du « crois ou meurs ».
L'UPA : une méga-entreprise
« L’UPA, forte de son monopole, a rapidement centralisé la mise en marché par secteurs de production, et progressivement abandonné le modèle de la véritable ferme familiale diversifiée et indépendante, en symbiose avec son milieu, pour celui de la ferme spécialisée et intégrée, en fonction des grands marchés, donc capitaliste. En ce sens, elle est devenue autant une méga-entreprise de mise en marché qu’un syndicat et elle est à la fois le patron et le syndicat obligé de tous les agriculteurs. L’agriculture des multinationales et du libre-échange règne maintenant en maître. »
Le pilier de la gestion de l'offre menacé
« Le prochain combat du monde agricole québécois sera sans doute celui de la gestion de l’offre, attaquée de toutes parts, qui n’en demeure pas moins le dernier rempart des fermes laitières familiales et, comme tous les plans conjoints de mise en marché, le ressort essentiel du pouvoir de l’UPA. Le jour où la mise en marché collective sera marginalisée pour de bon par le libre-échange, l’UPA elle-même sera écartée, comme elle l’était dans les années 1950, avant que la Régie des marchés ne soit créée et n’autorise ses syndicats spécialisés à remplacer les offices de producteurs et à gérer eux-mêmes et à leur profit les plans conjoints.
La forteresse est assiégée : le pouvoir de l’UPA et son monopole ne tiennent qu’à un fil, ce qui explique sans doute en partie son intransigeance. »
Pour en finir avec le monopole
« Il faut en finir avec la situation de monopole syndical. Je suis conscient que cette remise en question n'est pas une solution miracle à tous les problèmes, mais je suis convaincu qu'aucune révision significative de notre politique agricole et alimentaire ne sera possible tant que l’UPA continuera d’exercer seule un contrôle quasi absolu sur les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, le financement, le zonage, la mise en marché, les organismes de recherche, de formation et de conseil reliés à l’agriculture, et les instances municipales chargées de l’aménagement du territoire dans l’ensemble du monde rural. On a beau répéter que le débat sur le monopole n’est pas une priorité, que les pays où il y a plusieurs syndicats agricoles font face aux mêmes pressions de la part des multinationales agroalimentaires, il est clair que son maintien chez nous favorise une mainmise totale de l’UPA sur l’ensemble du secteur agroalimentaire et du monde rural. Même les élus le reconnaissent : l’UPA est aujourd’hui le lobby le plus puissant au Québec.
Personne ne conteste qu'une syndicalisation vigoureuse des agriculteurs, qui sont des entrepreneurs forts différents les uns des autres, dispersés sur toute l'étendue du territoire québécois, soit hautement souhaitable, comme elle l'est dans le monde ouvrier. L'union fait la force. Mais le monopole d'accréditation, pour un ensemble aussi grand et diversifié que celui des entrepreneurs agricoles du Québec, n'est pas nécessaire ni souhaitable, étouffe le débat et ne peut assurer une défense adéquate des différents types d'agriculteurs et d'agriculture.Un tel monopole devient un obstacle presque insurmontable pour la transition écologique de l'agroalimentaire jugée nécessaire par tous les analystes du modèle de croissance industrielle illimitée qui prévaut dans le commerce international.
Il ne fait pas de doute pour moi que l'accréditation unique et irrévocable conférée à l’UPA par la loi est le fondement de son pouvoir tentaculaire sur tout le secteur. Théoriquement, toutes les associations agricoles ou citoyennes peuvent exister et « s’exprimer », mais elles n’ont pas véritablement voix au chapitre et ne bénéficient d’aucun soutien de l’État. Les décisions de l’État, dans les faits, sont les choix de l’UPA. Aucun parti ne se risque à s’opposer de front à cette puissante organisation, de peur de provoquer une crise politique majeure et une probable défaite électorale. La loi de 1972 est « béton » devant les tribunaux et elle résiste à toutes les chartes. Je le répète : hors de l’UPA, point de salut.
Quelles solutions s’offrent à nous pour en finir avec ce monopole inique et paralysant ? »
L'enjeu: la liberté syndicale en agriculture
« Ce qui est en jeu, c'est la liberté des agriculteurs de choisir le syndicat accrédité qu'ils veulent pour les représenter et à qui ils consentent à cotiser. Le pluralisme syndical ne remet pas en question l'UPA comme syndicat accrédité, ni la nécessité pour les agriculteurs d'appartenir à un syndicat, mais bien l'UPA comme seul syndicat accrédité pour les représenter et seul syndicat auquel ils doivent payer la cotisation, c'est-à-dire son monopole syndical.»