Après des producteurs de sirop d’érable et de lait, c’est au tour de producteurs de bovins de réforme de devoir se défendre en Cour supérieure contre une poursuite de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et de la Fédération des producteurs de bovins (FPB), pour toujours refuser de payer leur contribution annuelle dans l’obscur dossier de l’abattoir Levinoff-Colbex fermé après sa faillite.
Martin Scott sera entendu à la Cour Supérieure de Saint-Hyacinthe ce vendredi 20 avril, pour son refus de payer son homologation des années 2011, 2012, 2013 et 2014 réclamée par la RMAAQ.
Le dossier des producteurs récalcitrants traine depuis plusieurs années. En décembre 2017, Martin Scott apprenait que 123 producteurs étaient toujours en litige avec la Régie et la FPB. La cause avait été reportée à février 2018, puis encore retardée à avril, à la demande de l’avocate Me Marie-Frédérique Des Parois, de la firme Tremblay, Savoie, Lapierre qui a ses bureaux à la Maison de l’UPA à Longueuil.
Finalement la série de convocations à la Cour supérieure s’est concrétisée, en focalisant sur les producteurs qui ont refusé de signer l’entente secrète intervenue entre l’Association de défense des producteurs de bovins et la Fédération des producteurs de boeuf.
Au début avril, c’est la ferme Franot de Mirabel qui a dû se défendre en Cour supérieure au Palais de justice de Saint-Jérôme. Joël St-Pierre n’a pas voulu en discuter.
Démontrer les multiples zones obscures
Martin Scott a passé des jours et des nuits à préparer sa défense qu’il mènera seul, puisque les avocats qui accompagnaient les producteurs dans le dossier se sont finalement tous désistés.
On se souviendra que l’Association de défense des producteurs de bovins, présidée par Adrien Brault, avait combattu pendant plusieurs années la décision de la FPB pour ensuite signer en catimini une entente hors cour en 2014, sans en soumettre le libellé à ses membres. Ceux-ci recevaient, après coup, une lettre les invitant à confirmer leur acceptation de cette entente, de s’abstenir d’en discuter et de poursuivre la FPB.
En 2005, l’achat de l’abattoir Levinoff-Colbex n’avait pas été soumise non plus aux producteurs de lait et de bœufs avant d’être acquise par la Fédération des producteurs de bœuf au coût de 62,5 M$.
Le prix payé par la FPB a toujours été considéré comme un énorme scandale, puisque l’achat de l’abattoir aux frères Cola ne comprenait pas la division de la distribution, préalablement acquise par la multinationale Cargill. Des rapports gouvernementaux avait mis en garde l’UPA et avançaient que le prix était exagéré. Or, la vente a été conclue et ce n’est qu’après que la FPB s’est rendue compte de sa bourde. La rumeur persistante est que les Cola avait refusé le prix offert pour l’abattoir par la multinationale américaine, sachant que l’UPA s’y intéressait.
La FPB a néanmoins chargé un prélevé passant de 20$ à 53,86$ par bovin de réforme, pour lesquels elle n’avait aucune facilité de mise en marché. Des producteurs se sont élevés contre cette imposition et refusé tout paiement. Ce sont eux qui sont encore en Cour.
« Il y a 21 dossiers de producteurs qui avaient été gagnés (pour les années antérieures à 2010), en Cour supérieure contre la décision de la Régie qui exigeait le paiement de leur homologation. Le dossier est allé en appel et encore une fois, le juge André Denis avait blâmé la Fédération. L’UPA se sert de la Régie pour nous faire avaler le coût total de la transaction et la fraude commise par bien du monde dans ce dossier », a commenté Martin Scott.
À la suite de ce revers, la Loi a été modifiée afin d’accorder le pouvoir à la RMAAQ de poursuivre pour des contributions non payées.
Plein de conflits d’intérêts
Martin Scott n’est pas le seul à penser que bien des dirigeants de l’UPA et d’autres personnalités ont fait preuve de conflits d’intérêts et travaillé à camoufler le scandale de l’achat de l’abattoir Levinoff-Colbex. C’est cette longue liste d’irrégularités qu’il entend démontrer en cour.
« Il y a tellement de matières à poursuite dans ce dossier. Je me bats pour le principe. On s’est fait violer, on s’est fait agresser, on s’est fait mentir et on vient nous dire que c’est la démocratie de la base qui décide à l’UPA. C’est faux. C’est la tête qui mène », poursuit le producteur laitier.
Doublement pénalisé
Le producteur laitier estime être doublement pénalisé pour avoir refusé de fermer les yeux sur les fraudes commises et les nombreux huis clos et sceaux de confidentialité qui musèlent le dossier. Non seulement la Régie lui réclame plus de 4000$ encourus d’intérêts de 18% pour les années 2011 à 2014, mais la Financière agricole a fermé son dossier, l’empêchant de recevoir des compensations de l’ASRA, auxquelles il aurait normalement droit.
« Je n’en reviens pas de voir que la Financière agricole se fait complice d’un système de pourriture. Je n’en reviens pas que la FBQ et la Régie s’acharnent à vouloir avoir raison. Ils puisent à même nos cotisations et prélevés pour abuser de leur pouvoir », s’indigne l’agriculteur.
La productrice laitière de Saint-Placide, Lise Beauchamp, qui a fouillé longuement le dossier, partage les vues de Martin Scott. Même si elle admet comprendre que certains producteurs qui ont payé, voudraient que tous s’y soumettent.
« Il y a plein d’administrateurs qui ne veulent pas savoir le fond de l’histoire. Étant donné l’erreur monumentale de l’achat de l’abattoir Levinoff-Colbex, je pense que la Fédération devrait excuser les 123 producteurs qui refusent toujours de payer les arrérages et les pénalités de leur homologation », estime-t-elle.