Les propos des derniers jours de François Legault sur la CPTAQ rapportés dans La Vie agricole ont de quoi inquiéter les entrepreneurs agricoles du Québec, surtout advenant que son parti politique soit porté au pouvoir lors de l’élection du 1er octobre prochain.
Premièrement, les commissaires de la CPTAQ sont des juges administratifs qui agissent selon les dispositions d’une loi provinciale. Il est dangereux d’entendre un aspirant Premier ministre déclarer vouloir exercer un contrôle et raisonner les juges administratifs de la CPTAQ, avec l’appui du syndicat de l’Union des producteurs agricoles en plus!
C’est une remise en cause du principe de séparation des pouvoirs qui est vrai pour tous les tribunaux du Québec.
Si François Legault ou tout autre parti politique souhaite modifier les pratiques actuelles de la CPTAQ, il devra procéder de façon démocratique en proposant des modifications législatives à la Loi sur la protection du territoire agricole et non pas en exerçant des pressions coordonnées avec un syndicat.
Les propos de M. Legault laissent aussi présager qu’il entend prioriser l’agrandissement des périmètres urbains des municipalités au détriment de la zone agricole s’il est élu. À vouloir répondre aux besoins exprimés par toutes les municipalités (industriels, commerciaux et résidentiels) ou tout développeur, il est à se demander ce qu’il restera comme place pour la pratique de l’agriculture. Les terres éloignées, les moins prisées par le milieu municipal, sont également les moins propices à l’agriculture.
Ce qui me désole également des propos de François Legault, c’est qu’il transpose une perception à l’effet que les emplois en agriculture seraient de moins bonne qualité. Pourtant, il est reconnu que l’agriculture est l’un des plus importants créateurs d’emploi au Québec. Non seulement les emplois en agriculture sont de qualité, mais nos fournisseurs, nos acheteurs et tout le secteur de la transformation offrent des emplois de qualité comparables à d’autres secteurs industriels. Ce n’est pas la conception de l’agriculture que je souhaite d’un futur Premier ministre.
Je suis d’accord avec M. Legault sur un point : la CPTAQ est perfectible. Il faut notamment y améliorer la gestion des demandes et les délais de traitement qui sont présentement déraisonnables et qui causent de nombreuses frustrations, à la fois aux producteurs agricoles et aux municipalités. On pourrait faciliter le développement non agricole vers les sols les moins propices à l’agriculture et l’acériculture (sols de classe 6 et 7).
Il faut cependant agir de façon démocratique, respectueuse de l’agriculture et des entrepreneurs agricoles. Il faut également miser sur le rôle du ministère de l’Agriculture pour qu’il continue d’appuyer le développement agricole.
J’invite donc M. Legault, tout comme l’ensemble des chefs des partis politiques, à clarifier leur position sur la protection du territoire agricole et le rôle de la CPTAQ à l’amorce de cette campagne électorale.
Jacques Cartier, président du Conseil des entrepreneurs agricoles et ancien commissaire à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)