Alors que le débat des chefs la semaine passée a fait honneur à l’Ontario, Dominic Lamontagne, auteur et parrain de l’Institut Jean-Garon a décidé de regarder quelle est la situation du monde agricole dans la province voisine. Voici ce qu’il vient de publier ce matin sur sa page Facebook, La Ferme impossible.
«En deux mots, en Ontario, non seulement avez-vous le CHOIX de faire parvenir votre cotisation à l'un de TROIS syndicats ou fédérations agricoles existants, mais vous pouvez également leur exiger un plein remboursement de cette cotisation TOUT EN CONSERVANT TOUS les privilèges octroyés aux entrepreneurs agricoles (escompte sur les taxes foncières, programmes gouvernementaux, etc.).Contrairement au Québec donc, on assiste ici à une véritable pluralité syndicale et à la non-conditionnalité de l'aide de l'État au paiement d'une cotisation syndicale», écrit-il.
Il ajoute : «Précisons: toute entreprise agricole ontarienne qui déclare un revenu brut annuel de 7,000 $ ou plus est tenue par la loi de s'inscrire, auprès d’Agricorp, au Programme d’inscription des entreprises agricole (PIEA). En 2018, les droits d'inscription (remboursables) s'élèvent à seulement 225$. Agricorp est un organisme du gouvernement de l’Ontario, classé comme entreprise opérationnelle («organisme parapublic», "Crown agency")».
Il précise les avantages de cette inscription. «L'enregistrement donne droit à:
– une réduction des taxes municipales imposables sur les terres agricoles de l'entrepreneur (25% du taux résidentiel municipal)
– l'admissibilité à d’autres programmes gouvernementaux (Programme d’indemnisation des dommages causés par la faune de l’Ontario, Cultivons l’avenir, etc.)
Enfin, sur le formulaire d'inscription au PIEA, on vous demandera de choisir à qui vous désirez acheminer les droits d'inscription perçus au moment de votre enregistrement. Trois Organismes Agricoles Agrées (OAA) ontariens vous sont proposés. Vous pourrez subséquemment contacter l'OAA choisi et exiger un remboursement complet de cette somme acheminée vers lui (!). Ce choix d'OAA, et la possibilité de voir sa «cotisation» à celui-ci remboursée, incarne le pluralisme (et l'abstinence) syndicale agricole que je réclame, que nous réclamons, au Québec depuis belle lurette» écrit-il alors.
Un tiers parti redistribue les cotisations en Ontario
«L'Ontario diffère aussi du Québec en ne permettant pas que les «cotisations» (droits d'inscription) soient versées DIRECTEMENT aux associations mais plutôt en laissant le soin à un tiers parti (Agricorp) de les redistribuer, selon le choix des entrepreneurs agricoles» écrit Dominic Lamontagne
Pas de double cotisation en Ontario
«Ajoutons que, en plus d'être complètement remboursables, les frais d'inscription exigibles de 225$ (bien inférieurs à la cotisation de l'UPA) ne sont pas, comme ici, perçus en double si la ferme est exploitée, par exemple, par un couple propriétaire (ici, un couple d'agriculteurs devra payer plus de 700$ de cotisations à l'UPA annuellement, non remboursables évidemment…)» dit Dominic Lamontagne.
Il conclut :
«En ce qui a trait aux OAA, au nombre de trois, ils proposent des valeurs et des avantages différents à leurs adhérents. Les trois OAA ontariens:
– Syndicat national des cultivateurs – Ontario nfuontario.ca
– Fédération de l’agriculture de l’Ontario ofa.on.ca
– Fédération des agriculteurs chrétiens de l’Ontario christianfarmers.org».
Sources: http://www.farmbusreg.com et échanges téléphoniques avec Agricorp