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Le gouvernement Legault sauvera-t-il les régions?

François Legault a promis de mettre les régions au cœur de ses politiques. Les régions l’ont cru et ont porté son parti au pouvoir. Qu’advient-il maintenant?

Le Québec, malade de ses inégalités

À l’instar de la France qui a vu s’approfondir la fracture entre les métropoles et les territoires ruraux et leurs petites villes, une réalité en grande partie à l’origine de la «crise des gilets jaunes», les inégalités économiques et sociales entre Montréal et Québec, d’une part, et le reste du territoire d’autre part ne sont pas moins criantes. Il existe, depuis trop longtemps, un «Québec des oubliés», ce Québec délaissé par les gouvernements successifs: fermeture de services publics telles des écoles primaires et les dessertes par train et autobus, coût du transport aérien exorbitant, départ de caisses populaires, dépérissement des centres-villes, périclitation des villages, désertification médicale, culturelle et alimentaire, rareté de l’emploi, perspectives d’avenir bloquées pour les jeunes… une qualité de vie qui se désagrège, des milieux de vie qui sont en déshérence, des communautés qui se sentent dépossédées.

Tous ces problèmes sont bien connus et font régulièrement l’objet d’études et de rapports déprimants suivis de discours politiques vertueux promettant les correctifs qui s’imposent. Or, les actions déterminantes se font toujours attendre.

Cette situation d’inégalité nourrit un profond sentiment d’incompréhension et d’abandon chez les élus locaux et les populations concernées et appelle à un nouveau contrat territorial entre l’État, les grandes villes et les régions.

 

Voici quelques pistes de réflexion.

 

 

 

 

 

  1. Une véritable loi de décentralisation accordant plus de pouvoirs et des ressources accrues aux collectivités territoriales (municipalités, MRC/agglomérations, régions).
  2. Une politique intégrée de développement local et régional, incluant des dispositions spécifiques pour les villes petites et moyennes et les territoires ruraux.
  3. Le rétablissement de structures de développement local et régional dotées des ressources humaines, techniques et financières appropriées.
  4. Une réforme de la fiscalité locale pour une diversification des sources de revenus et un accroissement des ressources financières aux collectivités territoriales.
  5. Une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
  6. Une réforme de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles pour une application plus rigoureuse là où se concentrent les bons sols agricoles, principalement dans la vallée du Saint-Laurent et les vallées subsidiaires, et pour plus de souplesse là où les sols ont peu ou pas d’aptitudes à une pratique agricole rentable, des sols souvent désertés par les agriculteurs et dans des municipalités dévitalisées qui ont plus besoin de projets de développement que de mesures de «conservation». Les lois 109 et 121 qui ont accordé respectivement le statut de Capitale nationale à la Ville de Québec et celui de Métropole à la Ville de Montréal en 2016 ont aussi avantagé ces deux grandes villes de pouvoirs et d’autonomie accrus. Concernant les municipalités locales, bien que la loi 122adoptée en 2016 soit en ces termes libellée: Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, force est de reconnaître que bien peu de pouvoirs nouveaux leur ont été accordés, et moins encore de moyens. D’où le besoin d’une véritable loi de décentralisation pour assurer plus de pouvoirs et une plus grande autonomie aux municipalités locales et aux MRC/agglomérations.

 

En complément: pacte de solidarité territoriale entre grandes villes et régions

Personne ne contestera la nécessité pour un pays (ou une province) de disposer de grandes agglomérations urbaines fortes et compétitives, capables de se mesurer aux métropoles internationales. Un parti pris vigoureux en faveur du développement régional ne signifie pas de négliger l’essor de Montréal et de Québec. Celles-ci profiteront de la redynamisation des régions et des rapprochements de coopération.  Et, du point de vue de la société globale, la « renaissance régionale » viendra atténuer, sinon dissiper les inégalités et les disparités territoriales.

La réflexion sur le phénomène des aires métropolitaines ne doit pas se limiter au strict périmètre des grandes agglomérations, mais prendre en compte les effets positifs et négatifs que leur croissance entraîne sur le reste du territoire. Ainsi, on ne peut rester indifférents au siphonnage des ressources et à l’assèchement des territoires que la puissance des grandes villes entraîne trop souvent. Les relations entre les aires métropolitaines et les régionsdoivent tendre à la coopération.

Tous les espaces habités, qu’ils soient métropolitains, urbains, périurbains, ou ruraux doivent faire face aux enjeux majeurs du 21e siècle que sont la réduction des inégalités (économiques, sociales, territoriales), la lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation à ses conséquences, l’amélioration de la qualité de vie, l’accès aux services publics, etc. Or, aucun territoire ne peut, seul, apporter des solutions qui répondent à tous ces enjeux. Il y a aujourd’hui une obligation à dialoguer et à coopérer. Il s’agit, au lieu d’opposer les territoires, de les réconcilier par des objectifs et des projets communs.

Plus que la coopération, il y a pour les grandes villes un devoir de solidarité envers le reste du territoire, notamment les communautés les plus fragiles, moins bien pourvues en capacités d’agir. Ce qui implique de partager des expertises et des ressources, de mobiliser les compétences concentrées pour les rendre utiles aux démarches de développement des petites villes et des municipalités rurales en région.

Au-delà de la nécessaire solidarité financière dont devront faire preuve les métropoles en matière de fiscalité et de péréquation, les petites villes et les territoires ruraux ont besoin d’ingénierie pour monter des dossiers de gestion interne, accroître leur offre de services, relever les défis que posent la protection de l’environnement et la mobilité des populations, etc.

La coopération est déjà institutionnalisée et normalisée en quelque sorte au sein des MRC et des agglomération urbaines et métropolitaines. Mais, il faut aller plus loin en intégrant les dimensions de solidarité et de générosité.

À Montréal, au cœur du quartier des affaires, a été inaugurée à l’automne 2017 la Maison des régions qui se veut «un lieu de rassemblement, un espace de rencontre où tous les élus et les acteurs du développement socioéconomique des régions et de la Métropole se réunissent, échangent, et développent des liens». Initiative de l’ancien maire de la Ville de Montréal, Denis Coderre, la Maison des régions est une créature de la métropole qui assure son financement et définit ses orientations et champs d’activités.

Peut-on penser que la Maison des régions pourrait dépasser les fonctions de vitrine des régions, de lieu de rassemblement et d’événements d’affaires pour se mettre véritablement au service du développement des régions, élargissant ainsi sa mission? On conçoit alors que la Maison des régions ne relèverait plus exclusivement de la Métropole, mais que des partenaires tels l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et le ministère du Développement économique régional seraient parties prenantes de l’aventure financièrement, administrativement et dans son mode de fonctionnement. L’expertise et les ressources de la Métropole «étant au service des régions», tout en reconnaissant que la «prospérité des régions et celle de la Métropole sont liées», leur développement «passe par la mise en commun des forces de la métropole» (voir maisondesregions.com).

Observatoire des inégalités territoriales

Comme on a pu le constater, la fracture territoriale entre les aires métropolitaines et le reste du territoire est une source prégnante d’inégalités et de disparités. Un gouvernement soucieux de combattre efficacement cette fracture territoriale par une politique et des mesures fortes de développement régional serait bien avisé de créer un observatoire des inégalités territoriales et sociales pour observer, mesurer et suivre l’évolution de ces inégalités. Des ajustements judicieux de politiques pourraient au besoin être faits. Les ministères du Développement économique régional et des Affaires municipales pourraient être responsables d’un tel observatoire, avec la collaboration d’un institut ou groupe de recherche universitaire.

 

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