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Hors-Quota : décision en retard et grosses déceptions

Pour l’Union paysanne, « La régie des marchés agricoles a accouché d’une souris». «Après 3 ans de démarches, d’audiences et de consultation, la Régie des marchés agricoles accouche d’une minuscule souris dans le dossier du hors-quota et refuse d’appliquer la loi sur la mise en marché des produits agricoles» vient de déclarer le syndicat non officiel, l’Union paysanne, par voie de communiqué.

«En effet, alors que l’Union paysanne avait demandé l’application de la loi ainsi que la hausse de la production hors quota jusqu’à 2000 poulets, 300 pondeuses et 300 dindons, la Régie se contente d’avaliser l’offre des Éleveurs de volaille de l’UPA qui est de 300 poulets. La Régie omet même de considérer une hausse pour le dindon et la poule pondeuse, argumentant que l’Union paysanne n’en aurait pas justifié la demande!», de préciser le communiqué.

Pourquoi un tel délai ?

L’Union paysanne précise : «Selon ses propres règlements, la Régie était tenue de rendre son jugement au plus tard le 2 mars dernier mais a préféré le faire avec presque 5 mois de retard en plein pendant les vacances de la construction, période de creux médiatique. Coïncidence?»

Un rapport de CIRANO refusé !

Et d’ajouter : «La loi sur la mise en marché des produits agricoles est pourtant claire : (art 63) ‘’ Un plan conjoint ne s’applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur ‘’. La Régie interprète cette phrase en soumettant les ventes directes aux plans conjoints.» Pour Maxime Laplante, président de l’Union paysanne, « quelqu’un a visiblement raté l’examen de compréhension de texte au primaire… Il est inadmissible que la Régie bloque ainsi l’application de la loi, ce qui fait le jeu des fédérations de l’UPA qui contrôlent l’essentiel de la production .»

Maxime Laplante rappelle que la Régie, à la demande des fédérations de l’UPA, a même refusé de considérer le rapport du groupe universitaire CIRANO sur les circuits courts et le hors-quota. Du coup, les réactions à la dernière décision de la RMAAQ ( Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec) sont multiples et sévères envers celle-ci.

«Lamontagne doit intervenir» dit Roméo Bouchard

Roméo Bouchard, cofondateur de l’Union paysanne avec Maxime Laplante, a déclaré via Facebook : «Du pur aplaventrisme d'une Société d'État (Régie des marchés agricoles) devant l'UPA (Éleveurs de volailles du Québec): du ridicule consommé. Carrément révoltant de voir nos gouvernants à genoux devant un syndicat unique tout puissant, prêt à lui sacrifier l'avenir de notre agriculture écologique de proximité. Le ministre Lamontagne, en tant que responsable de l'application de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, peut et doit intervenir pour rappeler à l'ordre et à la dignité cette Société d'État.»

Il faut encourager la désobéissance agricole selon Benoit Girouard

Benoit Girouard, ancien président de l’Union paysanne a appelé quant à lui à la désobéissance agricole : «Décevant. Encourageons la désobéissance agricole. Le Québec constitue le rideau de fer agricole et étouffe ses paysans pour favoriser une classe de nantis détenteur de quotas. M. André Lamontagne – député de Johnson –  il serait temps de donner aux Québécois les mêmes droits que les autres Canadiens.»

Pour plusieurs producteurs et citoyens, la décision est inadmissible : « Je ne suis même pas surpris! Les régisseurs sont attachés.». écrit le producteur Jean-Louis Tinant.

Se rendre en cour suprême ?

Pour Joanne Marcil : « Cette décision ne m'étonne pas. J'aurais plutôt été surprise si les demandes de l'Union paysanne avaient été acceptées! C'est un enjeu qui dure depuis plus de 30 ans. Pour changer les choses, il faudrait beaucoup de sous pour contester en cour et faire valoir le droit de tout citoyen de vendre ses productions agricoles directement de sa ferme au consommateur "farm gate sales". C'est une question de liberté fondamentale qui est bafouée. Le monopole agricole de l'UPA n'a jamais été défié convenablement devant les vrais tribunaux (pas la régie des marchés agricoles) de façon à se rendre à la cour suprême, puisque tel est notre système.»

Et la liberté syndicale ?

Marc Chénier De Laval lance : «Si le Ministre Lamontagne de la CAQ ajuste le nombre de poulets au même nombre que l’Ontario, alors, autorisera-t-il le versement de la cotisation syndicale annuelle obligatoire à l’organisme au choix du producteur/ productrice comme en Ontario?»

Et après ?

Pour la suite, l’Union paysanne entend faire savoir qu’il est maintenant possible de produire 300 poulets par an pour une ferme sans détenir un exorbitant quota.

Mais le syndicat toujours en attente de reconnaissance officielle précise : «Toutefois, la décision de la Régie constitue un gâchis et un mépris de la paysannerie, surtout dans un contexte où toute la société réclame des circuits courts et des produits de proximité. L’Union paysanne entend réfléchir aux démarches subséquentes pour faire en sorte que les fermiers québécois puissent faire ce que les autres fermiers canadiens ont le droit de faire, soit vendre de petites quantités de poulets, d’œufs et de dindons sans quota, conformément à la loi. Et pendant ce temps, le Canada importe de grandes quantités de ces produits de l’étranger, sans exiger de quota. Le Québec bloque ainsi la production locale et encourage l’importation.»

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