La Vie agricole a été contactée par des producteurs inquiets qui se demandent si le MAPAQ n’a pas perdu le contrôle dans la gestion des remboursements de taxes foncières. Ces producteurs nous appellent pour nous dire que cette année sur leur compte de taxes, ils se rendent compte qu’ils doivent payer la totalité. Leurs terres ne seraient plus déclarées comme ‘’agricole’’. Pourtant ceux qui nous ont rejoints nous disent que leurs terres sont bien exploitées ou louées à des exploitants. En faisant une démarche à leur municipalité, on leur dit que la problématique serait au MAPAQ et non pas dans les municipalités. Alors La Vie agricole a écrit au cabinet du ministre Lamontagne pour savoir si cela est lié à un «bug» informatique et si le tout est sous contrôle.
Une relationniste du MAPAQ a été chargée de nous envoyer cette réponse : «La réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. La réforme entraîne des changements importants pour les producteurs agricoles, les municipalités, les évaluateurs et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. L’ampleur de ces changements a pu entraîner une absence de crédit sur certains comptes de taxes de l’année 2021 ou encore un crédit inférieur à celui attendu. Plus spécifiquement, le Ministère a détecté une erreur affectant environ 1 % des comptes de taxes admissibles au programme. Les propriétaires et les producteurs concernés par cette erreur n’ont aucune action à poser. Chaque propriétaire concerné par cette erreur a d’ailleurs reçu une lettre pour les informer de la situation. De plus, un chèque leur sera transmis dans les meilleurs délais pour corriger le crédit manquant.
Soulignons que, comme c’est le cas chaque année, le Ministère validera et corrigera l’ensemble des comptes de taxes agricoles lors de leur réception par les municipalités afin de s’assurer de leur exactitude et les correctifs requis seront apportés. De plus, tous les propriétaires pour qui des corrections sont nécessaires recevront les ajustements de crédit à partir du mois de mai. À cet égard, notons qu’il n’y a pas de changement par rapport aux dates normales de paiement aux producteurs.
Le Ministère est conscient de l’importance du désagrément causé par cette situation exceptionnelle et est désolé des impacts que celle-ci pourrait entraîner. Il tient néanmoins à rassurer la clientèle que tous les dossiers seront traités avec rigueur. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont été sensibilisées à la problématique et le MAPAQ est en discussion avec les municipalités pour offrir des accommodements aux producteurs agricoles d’ici la réception du remboursement par le MAPAQ. Des lettres de la part du MAPAQ pour expliquer la situation ont aussi été transmises aux municipalités concernées».
L’UPA sait depuis janvier
L’UPA dans une lettre envoyée à ses membres faisait état cette semaine de la problématique déclarant que l’Union est au courant du problème depuis janvier dernier.
Un extrait de la lettre obtenue par La vie agricole précise. «Le ministère doit démontrer qu’il est en contrôle de la situation et leur confirmer que les sommes manquantes seront transmises dans les plus brefs délais».