Lors de sa conférence au Fairmont Reine-Elizabeth le 24 avril, la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a ouvert le débat entourant le projet de loi (C-11 et C-18) en lient avec la réglementation des plateformes en ligne et la rémunération des médias locaux.
“Il va falloir que les plateformes face un effort” déclare Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, lors de sa conférence au Fairmont Reine-Elizabeth le 24 avril dans le cadre des activités du CORIM. Cette déclaration d’ouverture vient de lancer le débat entourant les deux projets de loi, C-11 et C-18, qu’elle a soumis, démontrant ainsi sa divergence de vision face au Parti conservateur.
Le projet de loi C-11, Loi sur la responsabilité sociale des entreprises numériques, vise à instaurer une réglementation plus stricte des plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation, les discours de haine et les contenus préjudiciables. Il introduit des obligations de diligence raisonnable pour les plateformes numériques afin de garantir la sécurité en ligne des Canadiens.
“Il ne faut pas laisser cette ère de l’information, profitez qu’au grand groupe” dénonce-t-elle. Le projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, s’attaque à la question de la juste rémunération des médias locaux. En établissant un cadre de négociation équitable entre les entreprises de nouvelles et les intermédiaires en ligne, cette loi cherche à renforcer l’équilibre des pouvoirs sur le marché des nouvelles numériques et à garantir la viabilité des médias locaux. Cependant, même s’il semblerait que l’ensemble des médias puissent y avoir accès, cette aide financière ne concerne que les médias généralistes.
En voulant se doter de lois spécifiques dans le domaine des communications, le Canada tente de se positionner comme un chef de file dans la régulation responsable des technologies de l’information.
Des projets de lois critiqués
L’adoption de ces lois suscite des réactions mitigées. La ministre St-Onge souligne le pouvoir considérable des plateformes numériques, capables d’influencer les débats avec une efficacité redoutable. “Demandez-vous à qui profite la désinformation du public” énonce-t-elle, visant directement le chef de l’opposition officielle du Canada. En effet, les conservateurs du Canada, ont refusé de soutenir les deux nouvelles lois.
La francophonie, un moteur pour le monde : on a tendance à l’oublier!
La ministre soulève également la question de la coopération entre les États et entre les partis politiques pour encadrer les plateformes numériques. Elle souligne l’absence de consensus au Canada sur cette question, dénonçant que “seul un parti à Ottawa est contre la législation et l’encadrement des géants du web”. Elle exprime cependant sa confiance dans la collaboration du gouvernement du Québec sur cette question.
Des questions en suspens
Interrogée sur un éventuel projet de loi québécois visant à promouvoir les contenus locaux, elle déclare qu’elle attend de mieux comprendre les compétences en jeu avant de se prononcer.
Le gouvernement s’est engagé à surveiller de près la mise en œuvre de ces mesures et à ajuster ses politiques au besoin, et ce, afin de répondre le cas échéant à l’évolution rapide de la société numérique.