COMMUNIQUÉ – Lachute, 5 novembre 2013. Le 1er novembre dernier, la cour des petites créances de Joliette recevait l’UPA en poursuite contre une entreprise de semences biologiques. L’entreprise visée par la poursuite ne possède pas le statut de producteur agricole, mais l’UPA lui réclame quand même plus de 2000$ en cotisations syndicales. Fait surprenant, le juge n’a pas tranché le litige, mais référé le dossier au tribunal de la Régie des marchés agricoles.
Selon le représentant de l’UPA, le ministère de l’agriculture du Québec n’a aucun rôle à jouer lorsqu’il s’agit de déterminer si un fermier peut être déclaré producteur agricole ou non.
Pourtant la loi est claire et c’est bien le MAPAQ qui détermine le statut de producteur
agricole1. Statut qu’il faut demander. C’est d’ailleurs ce même ministère qui, en vertu d’une entente validée par la Commission d’accès à l’information du Québec, transmet la liste des agriculteurs «enregistrés», à l’UPA. Lors de l’audition, l’UPA a même tenté d’obtenir les renseignements financiers de l’entreprise, alors qu’il revient au MAPAQ de recueillir ces données.
Une trentaine de personnes s’étaient déplacées pour aller soutenir les propriétaires des Jardins de l’Écoumène contre les attaques de l’UPA. Pour l’Union paysanne, il s’agissait d’une autre démonstration d’abus de pouvoir de la part de l’UPA, qui tente de se substituer au MAPAQ.
L’Union paysanne estime qu’il est urgent que le MAPAQ reprenne le contrôle de l’agriculture, au lieu de l’abandonner à l’UPA comme c’est le cas actuellement. Quoi qu’en dise l’UPA en cour, le Ministre de l’agriculture est clairement responsable de l’application de la loi sur les producteurs agricoles (article 57). Poursuivre une entreprise biologique de semences est clairement une manoeuvre arbitraire de bâillonnement. Pourquoi l’UPA ne poursuit-elle pas les géants de l’industrie des semences transgéniques que sont Monsanto, Syngenta ou
Novartis?
Le ministre François Gendron doit mener une enquête sur les agissements de l’UPA. Il est urgent d’appliquer les recommandations du rapport Pronovost en agriculture, incluant celle de mettre fin au monopole de cette organisation sur l’agriculture du Québec.