Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne et le ministre des Forêts, Pierre Dufour ont présenté le 5 novembre dans le hall de l’Assemblée nationale, les détails du projet de loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Le président de L’UPA, Marcel Groleau, présent à leurs côtés, s’est montré très enthousiaste.
La réforme a été réalisée en partenariat avec le milieu agricole assure le MAPAQ et a pour prétention de concrétiser l’engagement du gouvernement envers les secteurs agricoles et forestiers. Le projet de loi vise aussi à protéger les producteurs contre les augmentations extrêmes de la valeur des terres agricoles. Une source nous parlait aujourd’hui d’un plafond qui serait établi à 32 000 $ l’hectare.
Un programme simplifié dit le ministre
Le ministre Lamontagne a présenté un projet qui prévoit, dit-il, un nouveau programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) «fiable et efficace». Il assure que les communications entre les producteurs et le MAPAQ seront réduites des deux tiers passant de 275 000 à 90 000.
Une place pour la foresterie
La particularité du projet de loi est dans la création d’une catégorie d’immeubles forestiers qui permettra aux municipalités d’offrir la possibilité d’établir un taux de taxation distinct pour les propriétaires de boisés privés. Le ministre s’est félicité de répondre ainsi à une demande du secteur forestier datant de 1979.
L’UPA ravie suite à la levée du plafond dans les dépenses annuelles
Marcel Groleau a spécifié lors du point de presse que le dossier des taxes foncières agricoles a fait couler beaucoup d’encre dans le passé, mais s’est dit satisfait de l’entente prise avec le ministre de l’Agriculture actuel, André Lamontagne.
«Ce projet de loi là est bienvenu» a dit le président de l’UPA. La levée du plafond dans les dépenses annuelles dans ce programme-là a été obtenue à la satisfaction du syndicat, a précisé Marcel Groleau. Il a remercié le ministre et son équipe soulignant que cela faisait longtemps qu’une telle collaboration n’avait pas eu lieu entre l’UPA et le MAPAQ.
Que pensent les municipalités ?
Questionné par La Vie agricole sur l’absence des représentants des municipalités, le ministre Lamontagne a rappelé que l’engagement qui avait été pris était envers les producteurs agricoles et les producteurs privés forestiers : «L’annonce du projet de loi vise les gens avec qui on avait des engagements», a précisé le ministre.
Toutefois un comité de suivi avec les instances municipales et le milieu agricole est prévu au projet de loi selon ce que précise le communiqué du MAPAQ.
Exit la non-affiliation au syndicat unique
Évidemment les éléments innovateurs et quelque peu perturbateurs soulevés par l’ancien ministre Pierre Paradis, de déplacer le programme au ministère du Revenu et de ne plus lier le remboursement des taxes à l’affiliation obligatoire des producteurs à l’UPA n’est plus à l’ordre du jour. Les prochaines semaines permettront peut-être de voir quelle lecture feront diverses organisations également concernées que ce soit les syndicats non officiels : l’Union paysanne et le Conseil des entrepreneurs agricoles, la FQM ( Fédération Québécoise des municipalités) et l’UMQ ( Union des municipalités du Québec).