Le 22 juin dernier, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C208 a déclaré Anaïs Thibodeau, Coordonnatrice Interrégionale de la Fédération de la relève agricole du Québec
Le Sénat accordera aux petites entreprises, aux familles d’agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d’imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.
« C’est une excellente nouvelle pour les relèves familiales de la région, mais aussi pour l’ensemble de la communauté agricole. Cela fait des années que l’on demande un traitement équitable, et ce jour est enfin arrivé! » a aussi déclaré, Tommy Lauzon, président de la relève agricole de Laurentides-Outaouais.
Grâce à la mobilisation du milieu agricole, mais également par le secteur des affaires, qui n’ont cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics, une fois la Sanction royale obtenue, il sera possible pour les propriétaires d’entreprises agricoles de bénéficier des mêmes avantages fiscaux s’ils souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille qu’à une personne étrangère. Au-delà d’un équilibre fiscal, c’est un frein de moins à la relève familiale qui sera levé, précise le communiqué.
Avec le vieillissement de la population, la modification à la loi sur l’impôt et le revenu était également une demande des producteurs et les futurs cédants de la région puisque plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années : « Je ne peux que me réjouir de l’adoption du projet de loi C208 qui est un gain pour la pérennité de notre secteur! Je salue la ténacité des élus de la FRAQ et de notre organisation qui ont défendu ardemment ce dossier depuis des années. Aujourd’hui, nous récoltons le fruit de notre mobilisation collective! » dit Stéphane Alary, Président de la Fédération de l’UPA de l’Outaouais-Laurentides.
C’est donc une mission accomplie pour les agriculteurs et agricultrices de la région qui, rappelons-le, ont multiplié les actions conjointes de représentation pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire. La dernière étape pour l’application de la loi, soit la sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale critiqué depuis plus de 30 ans!
À propos de la Relève agricole de Laurentides-Outaouais
La relève agricole de Laurentides-Outaouais fait partie de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). Elle fait partie d’un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Avec les 12 autres syndicats régionaux de la relève, elle représente 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. Son implication est niveau local, régional, national et même international.
À propos de la Fédération de l’UPA de l’Outaouais-Laurentides
La Fédération de l’UPA de l’Outaouais-Laurentides est une organisation syndicale qui représente les quelque 2 500 entreprises agricoles des 16 MRC situées sur le territoire de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal. L’UPA contribue à l’amélioration des conditions de vie, sur les plans social, économique et culturel des productrices et des producteurs agricoles.