AVIS PUBLIC
Dossiers : 170-05-01-01 / 165-07-01-04 / 173-07-02-01 / 174-07-01-D-02 / 174-07-01-07
ÉLEVEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC
555, boulevard Roland-Therrien, Longueuil (Québec) J4H 4G1, bureau 250
FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DU QUÉBEC
555, boulevard Roland-Therrien, Longueuil (Québec) J4H 4G1, bureau 320
LES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION DU QUÉBEC
555, boulevard Roland-Therrien, Longueuil (Québec) J4H 4G1, bureau 515
DEMANDERESSES
OBJET : ? Demande d’approbation de modifications au Règlement sur les conditions de production et de conservation à
la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
? Demande de modification du Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les
conditions de production
? Demande de modification au Règlement sur les conditions de production des poulettes
? Demande d’approbation des modifications au Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
? Demande d’approbation des modifications au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) tiendra une consultation
concernant diverses demandes d’approbation règlementaires des Éleveurs de volailles du Québec, de la Fédération des
producteurs d’oeufs du Québec ainsi que des Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec. Une séance publique est prévue
le 20 octobre 2023 à 9 h 30 et sera tenue par moyen technologique Zoom.
Les personnes intéressées par cette demande et qui souhaitent transmettre des commentaires peuvent le faire, au plus tard
le 10 octobre 2023 à 16 h 30, de la façon suivante :
Séance du 20 octobre 2023 Avis de séance publique
• Par écrit seulement : veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en
précisant le numéro de dossier 250-05-01-07 afin de recevoir un lien d’accès, en mode consultation, au dossier de
la demande ainsi qu’à une boîte de dépôt pour votre document. Il doit s’agir d’un fichier unique en format PDF d’un
maximum de 20 pages;
• En personne : veuillez communiquer avec la Régie à l’adresse suivante, rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca, en précisant les
numéros de dossiers 170-05-01-01, 165-07-10-04, 173-07-02-01, 174-07-01-D-02 et 174-07-01-07 afin de
recevoir un lien d’accès, en mode consultation, au dossier de la demande et, le cas échéant, à une boîte de dépôt
pour le dépôt d’un document au soutien de votre présentation orale. Il doit s’agir d’un fichier unique en format
PDF d’un maximum de 20 pages. De plus, une période de 30 minutes est allouée pour chacune des présentations
(possibilité d’obtenir jusqu’à 30 minutes supplémentaires sur autorisation de la Régie).
Les personnes souhaitant présenter des commentaires en personne au cours de la séance publique sont convoquées à
une conférence préparatoire qui sera tenue par moyen technologique Zoom, le 31 août 2023 à 11 h, afin de convenir
du déroulement de la séance et de disposer de toute autre demande à cet égard, notamment quant à la durée des
présentations. Un lien pour vous connecter à cette conférence sera transmis par courriel.
Pour participer à la séance publique, vous êtes invités à vous inscrire via le formulaire d’inscription, lequel sera disponible
sur notre site Internet (www.rmaaq.gouv.qc.ca) dans la section « Avis de séance publique ». Les personnes qui souhaitent
assister à la séance, sans prendre la parole, pourront le faire par une diffusion en temps réel sur YouTube. Le lien vers notre
chaîne YouTube sera également inscrit sur l’avis de séance publique publié sur notre site Internet.
Montréal, le 3 juillet 2023
La secrétaire,
Jennifer Lemarquis, avocate
JL/ad