La Quotidienne a échangé avec l’ex-critique agricole de Québec Solidaire (QS), Émilise Lessard-Therrien ces jours-ci (podcast qui sera en ligne sur notre site la semaine prochaine et diffusé également sur les ondes des radios FM partenaires). Elle nous parle de sa réaction à l’achat de terres agricoles par le chef du PQ et de son inquiétude sur l’accaparement des terres. Par ailleurs dans le même temps la nouvelle critique en agriculture de QS, Alejandra Zaga Mendez, député de Verdun vient de déposer un Projet de loi (no 495), visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles.
Les objectifs de ce projet de Loi
- Interdire à une entité qui est déclarée comme fonds d’investissement privé d’acquérir une terre agricole
- Conférer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) la responsabilité de tenir un registre des acquisitions en zone agricole.
Dans ce projet de Loi, le fonds d’investissement privé est décrit comme une société par actions dont le principal actif consiste en une terre agricole.
Ce projet de Loi viserait à ce que toute acquisition d’une terre agricole en contravention avec l’esprit de la Loi selon l’article 3, ( « Une entité qui est un fonds d’investissement privé ne peut faire directement ou indirectement l’acquisition d’une terre agricole), à donner à la Cour supérieure d’ordonner la radiation de tous droits et hypothèques qui seraient créés ou qui découleraient de tout acte d’acquisition fait en contravention avec la Loi.
L’article de 10 de la Loi permettrait aux municipalités d’acquérir dans un délai de 60 jours une terre agricole visée par une ordonnance de la CPTAQ
Les amendes prévues pour toute personne contrevenant à cette Loi seraient de l’ordre de 2000 à 100 000 $.