Le 1er novembre 2024, Les Producteurs de grains du Canada (GGC) ont applaudi l’adoption des projets de loi C-244 et C-294, un pas en avant important et une victoire significative pour les agriculteurs canadiens, disent-ils. Après des années de plaidoyer, ces projets de loi donnent aux agriculteurs la possibilité de réparer leur propre équipement, garantissant ainsi la fonctionnalité continue de la technologie de pointe essentielle à l’agriculture moderne.
GGC exprime sa gratitude aux députés et aux sénateurs qui ont soutenu ces projets de loi, et en particulier aux députés Wilson Miao et Jeremy Patzer, ainsi qu’aux sénateurs Colin Deacon et Leo Housakos, pour leur parrainage dévoué et leur orientation en faveur de cette législation au Parlement.
Grâce au projet de loi C-244 modifiant la Loi sur le droit d’auteur, les agriculteurs auront désormais accès à un logiciel de diagnostic crucial nécessaire à la réparation de machines sophistiquées, des tracteurs aux moissonneuses-batteuses et pulvérisateurs. De même, le projet de loi C-294, qui modifie également la Loi sur le droit d’auteur, facilite l’interopérabilité des pièces et de l’équipement, améliorant ainsi la productivité et l’efficacité agricoles. Ensemble, ces projets de loi consacrent le droit à la réparation, aidant ainsi les agriculteurs à gérer leurs opérations de manière durable et indépendante.
«Alors que nous célébrons cette réalisation fédérale, nous appelons les provinces à envisager des mesures similaires pour répondre aux besoins spécifiques des producteurs céréaliers de leur territoire», disent les Producteurs de grains du Canada.