Le projet de loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité a été présenté à l’Assemblée nationale le 5 décembre dernier. Ce projet de loi vient apporter quelques modifications à la loi sur la protection du territoire agricole. Ce dépôt fait suite à une vaste consultation sur le territoire agricole, les activités agricoles, la propriété foncière agricole et l’accès aux terres. Cette consultation a eu lieu en 2023 et 2024, elle est bien résumée dans trois fascicules produits par le MAPAQ. En général le projet de loi 86 est bien accueilli, il modernise certains aspects de la loi de la protection du territoire agricole sans l’affaiblir.
Malgré que le titre du projet de loi 86 porte un peu à confusion, « Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité », le projet de loi modernise sans affaiblir la grande Loi sur la protection du territoire agricole.
Il faut plus qu’une loi sur la protection des terres agricoles
Cependant pour assurer sa vitalité cela prendra plus qu’une loi sur la protection des terres agricoles. La loi 86 n’est qu’une première, et essentielle partie, d’un tout : Une réflexion sur notre façon de faire l’agriculture. Et son soutien par l’état est aussi essentiel, pourtant le projet de loi 86 n’y touche pas.
Le porc mobilise trop d’argent du MAPAQ
Les pratiques agricoles durables font partie d’un autre chantier au MAPAQ. Pour le soutien c’est une autre histoire, le gouvernement est un peu pris avec le porc qui mobilise une grande partie du soutien, et qui continuera à mobilier du soutien, pensez au tarif de 25 % de Trump. Comme l’argent ne pousse pas dans les arbres, difficile de se lancer dans d’autres programmes de soutien.
Quelques points intéressants qui ont été soulevés lors de l’étude du projet de loi :
- Certains aspects de la loi ne passeront plus par les municipalités, mais par la CPTAQ ou via les MRC, un gain d’efficacité et un fardeau de moins pour des plus petites municipalités qui n’ont ni les compétences ni les moyens de gérer certains dossiers.
- La CPTAQ a plus de mordant avec la loi 86. Diverses dispositions renforcent la protection des activités agricoles contre d’éventuelles poursuites civiles, un plus considérant que certaines poursuites civiles abusives peuvent devenir un frein du développement agricole dans les zones périurbaines.
- Élément important de cette loi, l’on tient compte des particularités régionales dans l’application de la loi, ainsi que de la qualité et du potentiel des sols, une bonne chose. Un bémol c’est la création d’une troisième catégorie d’exception : les demandes à portée collective, une mesure qui pourrait s’avérait nuisible si mal appliquée.
- Un élément qui avait été soulevé lors des consultations, c’est la concentration de la propriété, notamment aux mains de très grands exploitants agricoles (et non pas par des Chinois). Le projet de loi projet n’en parle pas, pourtant la création de ces grands domaines agricoles vont poser un jour ou l’autre un problème notamment quand ils seront vendus à de grandes sociétés seules à pouvoir monter le financement pour les acheter.
- L’encadrement de l’exploitation énergétique en milieu rural est très peu abordé (éolien, solaire, etc..), pourtant il représente une opportunité pour le milieu agricole, mais aussi un danger. Il aurait été bon de baliser son développement.
Le gouvernement a fait un excellent travail dans sa consultation sur le territoire agricole, c’est pour cela que son projet de loi 86 est largement bien accueilli, son étude et les commentaires lors de la commission parlementaire permettront sûrement de le bonifier encore.